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Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 99/124

Comme thème principal
  1. 1C_446/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  2. 4A_564/201018.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Nova
  3. 5A_894/201015.04.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_266/201115.04.2011Critique appellatoire · Obligation de motiver
  5. 1C_482/201014.04.2011Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité · autorisation de construire
  6. ATF 137 I 23513.04.2011Art. 29a, 50 Cst. , art. 14 let. b, art. 50 LN ; naturalisation, autonomie communale, procédure judiciaire cantonale, connaissances linguistiques et intégration. La garantie de l'accès au juge implique que le tribunal cantonal qui statue sur des décisions de refus de la naturalis
  7. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  8. 5A_273/201112.04.2011recours en matière civile · Obligation de motiver · Verspätete Beschwerde
  9. 4A_679/201011.04.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 5A_875/201011.04.2011Droit d'être entendu · Changement de parti · Légitimation passive
  11. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  12. 5A_82/201108.04.2011Interdiction · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  13. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  14. 2C_888/201007.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  15. 6B_989/201007.04.2011Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic · Obligation de motiver
  16. 6B_61/201104.04.2011Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faux dans les titres
  17. 6B_758/201004.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 5A_241/201101.04.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  19. 8C_957/201001.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Invalidité
  20. 9C_375/201031.03.2011Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de motiver
  21. 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  22. 6B_859/201029.03.2011débats publics · Tribunal impartial · Critique appellatoire
  23. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  24. 8C_796/201025.03.2011Communauté de vie stable · Prestations d'assistance · Double motivation
  25. 4A_553/201024.03.2011Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  26. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 4D_116/201022.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 4A_574/201021.03.2011Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Convention d'arbitrage
  29. 6B_1036/201021.03.2011Infraction à la législation sur les denrées alimentaires · Infraction à la loi sur l'agriculture · Concours imparfait
  30. 8C_944/201021.03.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 2C_591/201015.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  32. 6B_918/201014.03.2011Présomption d'innocence · Ne bis in idem · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  33. 2C_217/201111.03.2011Obligation de motiver · Autorisation de séjour pour conjoints · Motifs importants justifiant une vie séparée
  34. 6B_119/201108.03.2011Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours · arbitraire
  35. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 2C_456/201007.03.2011Droit d'être entendu · Prescription en droit pénal administratif · Perception a posteriori de droits de douane à l'importation
  37. 5A_742/201004.03.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  38. 4A_390/201002.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  39. 5A_730/201002.03.2011Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · Ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  41. 5A_814/201028.02.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  42. 5A_572/201022.02.2011Disposition sur le partage · Interprétation du testament · Transmissibilité
  43. 6B_107/201022.02.2011Compétence territoriale · Organisation criminelle · argent de protection
  44. 6B_108/201022.02.2011Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Organisation criminelle
  45. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 2C_163/201115.02.2011Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  47. 8C_760/201015.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  48. 4A_508/201014.02.2011Autorité de la chose jugée des sentences arbitrales étrangères · Exception de chose jugée · Identité de la demande
  49. 1C_444/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 2C_773/201010.02.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour