Obligation de motiver
6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 104/124
Comme thème principal- 9C_1027/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 1C_190/200925.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4D_95/200925.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_699/200924.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Administration des preuves
- 9C_960/200924.02.2010Force probante des expertises médicales · Facteurs psychosociaux dans l'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_1063/200923.02.2010Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes · Nouveau cas d'assurance
- 6B_847/200922.02.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_866/200922.02.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 1B_23/201018.02.2010Détention de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- 1B_28/201017.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
- 5D_169/200916.02.2010Avance de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_839/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Choix du genre de peine
- ATF 136 I 12912.02.2010Art. 9 Cst. ; loi sur l'action sociale du canton de Neuchâtel; arrêté du Conseil d'Etat fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle: prise en compte des moyens du concubin non bénéficiaire de l'aide sociale. Sous l'angle de l'aide sociale, la relation de concubinage sta
- 5A_733/200910.02.2010Droit à une équitable indemnité · Droit à la preuve · Obligation de motiver
- 4A_423/200904.02.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Pourvoi en nullité
- 4D_144/200904.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 2C_453/200903.02.2010Proportionnalité · Déduction des intérêts passifs · Protection de la bonne foi
- 6B_591/200901.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Dénonciation calomnieuse · Insubordination aux décisions de l'autorité
- 5A_756/200929.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
- 8C_1083/200929.01.2010Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_19/201028.01.2010Obligation de motiver · contrôle de la détention · Prolongation de la détention
- 4A_155/200927.01.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Prorogation du bail
- 5A_680/200927.01.2010Récusation · Droit d'être entendu · débats publics
- 6B_970/200926.01.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_842/200926.01.2010débats publics · violation du droit d'être entendu · Lien de causalité
- ATF 136 III 16825.01.2010Art. 30 al. 1 et art. 160 CC ; art. 23 al. 2 et art. 37 LDIP ; art. 8 et 14 CEDH ; changement de nom d'un conjoint. Demande d'une citoyenne binationale, qui, en lieu et place du nom de famille acquis par le mariage, souhaite porter uniquement le prénom de son mari comme nom de fa
- 1B_322/200921.01.2010Décision incidente · Demande de récusation · recours en matière pénale
- 6B_671/200920.01.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
- 1B_379/200919.01.2010Détention provisoire · Prolongation de la détention · Charges suffisantes
- 8C_658/200919.01.2010Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire
- ATF 136 I 18418.01.2010Art. 27 et 29 Cst. ; art. 105 LTF ; art. 1, 10, 11 al. 1 let . f, art. 13 et 16 en relation avec l' art. 66 LPTh ; art. 13 et 14 OEMéd ; art. 5 OEPT ; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l' art. 105 LTF en droit des médicaments:
- 1B_377/200915.01.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
- 4A_301/200915.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_378/200913.01.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 1B_382/200912.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 4D_147/200912.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 5A_541/200912.01.2010Récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
- 4A_641/200911.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 5A_383/200808.01.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_778/200907.01.2010Stades de développement de l'activité délictueuse · Unité naturelle d'action · Obligation de motiver
- 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
- 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 6B_768/200922.12.2009État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Erreur sur l'illicéité · Révocation de la peine avec sursis
- 2C_463/200921.12.2009Garantie du juge · Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office
- 9C_1004/200921.12.2009objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
- 2C_231/200917.12.2009Déni de justice · Principe de la bonne foi · Retard injustifié à statuer
- 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · fixation de la peine · Obligation de motiver
- 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 1C_184/200916.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Révision matérielle d'une décision durable