Obligation de motiver
6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 75/125
Comme thème principal- 9C_200/201603.05.2016recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- ATF 142 I 13502.05.2016Art. 5 par. 1 et par. 4 CEDH , art. 10 al. 2 et art. 31 al. 4 Cst. , art. 76a et art. 80a LEtr, art. 83 let . d ch. 1 LTF; admissibilité du recours en matière de droit public contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à la décision de mise en détention administrati
- 1C_59/201602.05.2016interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
- 1C_662/201502.05.2016Procédure administrative · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 8C_9/201602.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · prescription · surindemnisation
- 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
- 6B_368/201627.04.2016Recevabilité du moyen · Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles
- 9C_187/201627.04.2016Taux d'intérêt moratoire · irrecevabilité · Obligation de motiver
- ATF 142 II 24325.04.2016Art. 3 let. a, art. 33 LFINMA ; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 35, art. 61 PA ; art. 9 al. 2 aOB; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 par. 3 let . g Pacte Onu II. Procédure relative à une interdiction d'exercer dans le domaine des marchés financiers; principe selon lequel nul n'est tenu de s
- 2C_173/201522.04.2016droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
- 6B_1230/201522.04.2016présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_32/201620.04.2016présomption d'innocence · droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 4A_651/201519.04.2016Obligation de motivation · Manque à gagner · Estimation du dommage
- 1C_13/201618.04.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Consultation du dossier
- 4D_27/201514.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de travail · Nature réformatoire
- 5A_891/201514.04.2016Droit de consulter les extraits du registre des poursuites · Renseignement sur le registre des poursuites · Récusation et partialité
- 6B_731/201514.04.2016Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Retrait de la partie civile
- 1C_299/201513.04.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
- 4A_443/201512.04.2016Publicité comparative · Publicité à effet d'accroche · Publicité superlative
- 4A_580/201511.04.2016Appel en cause · Intervention accessoire · droit d'être entendu
- 5A_965/201511.04.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Transparence
- 6B_255/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 6B_322/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 5A_330/201506.04.2016Retard injustifié · Recours en matière civile · Intérêt digne de protection
- 6B_1006/201504.04.2016interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 1C_132/201601.04.2016Obligation de motiver · Qualité pour recourir contre les plans directeurs cantonaux · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_484/201501.04.2016Assistance judiciaire gratuite · Notion de chances de succès · droit d'être entendu
- 2C_689/201531.03.2016Contrôle abstrait des normes · qualité pour recourir · Application du droit d'office
- 5A_937/201531.03.2016Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce · Garde et autorité parentale
- 2C_267/201629.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Obligation de motiver · Autorisation de séjour
- 4A_532/201529.03.2016Recours en matière civile · Obligation de motiver · obligation de motiver
- ATF 142 II 15422.03.2016Art. 83 let . g LTF; art. 80 ss CC . Entrée en matière sur le recours lorsque l'examen des conditions de recevabilité se recoupe avec la question qui constitue le fond du litige (i. c. l'existence éventuelle d'un rapport de travail de droit public; consid. 1.1). Nature des rappor
- 5A_704/201522.03.2016Droit de voisinage · Recours en matière civile · Question juridique de principe
- 8C_506/201522.03.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 2C_221/201621.03.2016recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 9C_711/201521.03.2016Rente d'invalidité · Obligation de motiver · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_891/201517.03.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de célérité
- 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
- 5D_215/201516.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · interdiction de l'arbitraire
- 1C_631/201515.03.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 5A_643/201515.03.2016Modification des contributions d'entretien pour majeurs · Revenu hypothétique · Entretien des enfants majeurs
- 8C_48/201615.03.2016Assistance d'un avocat d'office · Indemnité de partie · interdiction de l'arbitraire
- 2C_181/201614.03.2016Proportionnalité · Empêchements sanitaires au renvoi · Mali
- 2C_202/201614.03.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer selon ALCP
- 6B_61/201514.03.2016interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
- 8C_833/201510.03.2016interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie
- 1C_517/201409.03.2016Permis de construire en zone agricole · Viabilité à long terme d'une exploitation agricole · Concept d'exploitation