Obligation de motiver
6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 78/125
Comme thème principal- 8C_177/201514.10.2015droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · rente pour enfant
- 1C_350/201413.10.2015recours en matière de droit public · Légitimation active · interdiction de l'arbitraire
- 5A_808/201513.10.2015Obligation de motiver · Droits constitutionnels · irrecevabilité
- 1C_616/201412.10.2015droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 9C_520/201512.10.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Intérêt digne de protection
- 9C_550/201512.10.2015Recours manifestement irrecevable · Obligation de motiver
- 2C_212/201508.10.2015Obligation de motiver · droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_796/201508.10.2015Recours en matière civile · irrecevabilité · décision d'irrecevabilité
- 8C_577/201408.10.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
- 5D_111/201506.10.2015Avance de frais · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite
- 1C_400/201502.10.2015droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 4D_5/201502.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 2C_1056/201401.10.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion et renvoi
- 6B_626/201501.10.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 4A_271/201529.09.2015Durée excessive de la procédure · droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
- 2C_825/201524.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- ATF 141 V 55722.09.2015Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie. Le tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie est compétent pour statuer sur le litige opposant un médecin à une caisse-maladie qui refuse de l'accepter comme "médecin de famille", soit
- 6B_598/201522.09.2015demande de révision · Révision · Appréciation des preuves
- 9C_383/201518.09.2015recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 1C_147/201517.09.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_435/201517.09.2015Obligation de motiver · droit d'être entendu · Frais et dépens dans la procédure de recours
- 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · recours en matière de droit public · constatations de fait
- 1B_281/201515.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · droit d'être entendu
- 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_134/201514.09.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Retard de paiement des primes d'assurance
- 2C_855/201411.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Impôt subséquent
- 4A_85/201510.09.2015Consortium simple · qualité pour recourir · Recours en matière civile
- 1C_404/201509.09.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · récusation
- 4A_252/201509.09.2015Qualité pour défendre · Théorie de la transparence · Abus de droit
- 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité
- 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_996/201408.09.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 8C_327/201508.09.2015Assistance juridique gratuite · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1249/201407.09.2015Fixation de la peine · Choix de la sanction · Principe de proportionnalité
- 8C_509/201507.09.2015droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
- 9C_588/201507.09.2015Obligation de motiver · Bonne foi en droit des assurances sociales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1C_482/201404.09.2015permis de construire · droit d'être entendu · Conformité à la zone
- 6B_527/201502.09.2015droit d'être entendu · Récusation et partialité · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision
- 9C_874/201402.09.2015Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves de déroulements hypothétiques (carrière valide) · Salaires selon les statistiques (ESS) pour la détermination du revenu d'invalide
- 2C_768/201431.08.2015Monnaie fonctionnelle · Principe de l'imposition selon la capacité économique · interdiction de l'arbitraire
- 4A_213/201531.08.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel
- 1C_70/201528.08.2015Défrichement · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 2C_771/201427.08.2015recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_660/201526.08.2015Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Obligation de motiver
- 8C_62/201526.08.2015recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Compétence du tribunal arbitral
- 6B_510/201525.08.2015Fixation de la peine · Double punition · Antécédents judiciaires
- 9C_320/201525.08.2015assurance-invalidité · Suppression de rente · droit d'être entendu
- 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 5A_460/201521.08.2015irrecevabilité du recours · Recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte · Prolongation de délai
- 5A_488/201521.08.2015droit d'être entendu · Formalisme excessif · Obligation de motiver