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Obligation de motiver

6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 80/125

Comme thème principal
  1. 5A_924/201229.05.2015Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit
  2. 9C_301/201527.05.2015Nova · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  3. 5A_1003/201426.05.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Changement essentiel et durable des circonstances
  4. 1C_592/201422.05.2015droit d'être entendu · Aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire
  5. 4A_383/201422.05.2015Contrat portant sur la vente future d'un immeuble (contrat mixte) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Obligation de motiver
  6. 9C_29/201521.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves et marge d'appréciation du tribunal cantonal · Droit à la rente d'invalidité
  7. 5A_423/201520.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · Droits constitutionnels
  8. 4A_92/201518.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · constatations de fait
  9. 5A_793/201418.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  10. 5A_394/201513.05.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Obligation de motiver
  11. 6B_248/201513.05.2015débats publics · Ordonnance pénale · Reformatio in pejus
  12. 5D_190/201412.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  14. 6B_434/201511.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  15. 5A_365/201508.05.2015Critique appellatoire · irrecevabilité · Procédure simplifiée
  16. 5A_924/201407.05.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  17. 6B_371/201504.05.2015Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  18. 9C_271/201504.05.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
  19. 2C_780/201429.04.2015Interprétation du contrat · Avance d'hoirie · interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_680/201429.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  21. 4D_82/201428.04.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Répartition des dépens
  22. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 8C_817/201427.04.2015Appréciation des preuves dans l'assurance-invalidité · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 2C_266/201524.04.2015Gain en capital sur immeubles agricoles (art. 18 al. 4 LIFD) · Défaut de motivation concernant les constatations de fait · Obligation de motiver
  25. 6B_1192/201424.04.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  26. 1C_265/201422.04.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · autonomie communale
  27. 8C_145/201522.04.2015droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  28. 9C_598/201421.04.2015contribution d'assistance · allocation pour impotence · Surveillance pendant la journée
  29. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  30. 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive · droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  31. 4A_647/201415.04.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · constatations de fait
  32. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · constatations de fait · Procédure simplifiée
  33. 5A_686/201414.04.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  34. 2C_267/201513.04.2015Obligation de motiver · canton d'Argovie · Société en nom collectif
  35. 2C_268/201513.04.2015constatation des faits par l'autorité précédente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  36. ATF 141 IV 24409.04.2015Art. 112 al. 1 let. b LTF et art. 82 al. 4 CPP ; obligation de motivation de l'autorité de recours. Une décision doit clairement exposer sur quel état de fait le tribunal s'est fondé et quelles réflexions juridiques il en a tiré (consid. 1.2.1). La possibilité de renvoyer à l'exp
  37. 6B_1224/201409.04.2015Obligation de motiver · Fixation de la peine · Renvoi au jugement de première instance
  38. 6B_329/201508.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
  39. 2C_1112/201403.04.2015recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Rétablissement du délai
  40. 4A_491/201430.03.2015Recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  41. 5A_724/201427.03.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Autorité parentale · entretien de l'enfant
  42. 2C_258/201526.03.2015Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
  43. 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · intérêt actuel et pratique
  44. 1C_23/201424.03.2015recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement · Droit transitoire
  45. 1C_505/201424.03.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Distance aux limites
  46. 5A_694/201424.03.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite · arbitraire
  47. 6B_768/201424.03.2015interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  48. 2D_20/201523.03.2015Remise d'impôt · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 5A_166/201519.03.2015droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
  50. 5A_910/201418.03.2015Recours en matière civile · Compétence internationale · Droit successoral