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Obligation de motiver

6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 77/125

Comme thème principal
  1. 6B_1001/201529.12.2015Mesure stationnaire · Levée de la mesure · Principe de proportionnalité
  2. 2C_1147/201523.12.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Irrecevabilité manifeste
  3. 6B_360/201523.12.2015Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence par omission
  4. 2C_1127/201517.12.2015Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  5. 6B_890/201516.12.2015interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
  6. 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
  7. 9C_655/201514.12.2015Entrée en matière sur recours · Constatation de fait · Obligation de motiver
  8. 1C_342/201509.12.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
  9. 4A_389/201509.12.2015Maxime de disposition · Modification de la demande · droit d'être entendu
  10. 1C_505/201508.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Obligation de motiver
  11. 5A_44/201508.12.2015Curatelle de représentation · Privation des droits civils · Principe de la proportionnalité
  12. 1B_284/201507.12.2015qualité pour recourir · Obligation de motiver · Séquestre de remplacement
  13. 4A_357/201504.12.2015Procédure d'enregistrement de marque · Indication de provenance · Risque d'induction en erreur
  14. 6B_300/201503.12.2015Information des faits reprochés lors de la première audition · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 9C_689/201503.12.2015Interdiction des vrais moyens de preuve nouveaux · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · pseudo-nova
  16. 1C_169/201502.12.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 8C_586/201501.12.2015recours en matière de droit public · constatations de fait · arbitraire
  18. 6B_1125/201530.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Obligation de motiver
  19. 8C_487/201530.11.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · incapacité de travail
  20. 9C_524/201530.11.2015reconsidération · Révision · Réinsertion autonome
  21. 2D_29/201527.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1207/201425.11.2015Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Tentative
  23. 9C_859/201525.11.2015Recours pour déni de justice · Obligation de motiver · Comportement processuel querulent
  24. 1C_568/201523.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Écriture
  25. 4A_560/201423.11.2015interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Compensation
  26. 2C_642/201422.11.2015constatations de fait · Impôt anticipé (remboursement) · Évasion fiscale
  27. 1C_241/201520.11.2015recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 2C_1035/201520.11.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  29. 5A_47/201520.11.2015interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Saisie
  30. 5A_383/201518.11.2015entretien après le divorce · Obligation de motiver
  31. 6B_785/201518.11.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  32. 6B_493/201417.11.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Interprétation du contrat
  33. 5A_227/201516.11.2015Action en complément du jugement de divorce · liquidation du régime matrimonial · Régime de la séparation de biens
  34. 5D_153/201516.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Violation des droits constitutionnels
  35. 1B_375/201512.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · droit d'être entendu · Motifs de détention
  36. 2D_64/201508.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de droit des étrangers · droit d'être entendu
  37. 6B_877/201405.11.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  38. 6B_1196/201404.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_842/201504.11.2015Recours en matière pénale · Obligation de motiver · constatations de fait
  40. 8C_189/201504.11.2015Révision de la rente · reconsidération · taux d'invalidité
  41. 4A_168/201528.10.2015Recours en matière civile · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 8C_714/201528.10.2015Aide sociale · interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  43. 1C_210/201526.10.2015droit d'être entendu · Stabilité des plans · Garantie de la propriété
  44. 4A_512/201422.10.2015Obligation de motiver · Lugano
  45. 2C_935/201521.10.2015Fortune imposable · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
  46. 4A_343/201521.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · constatations de fait
  47. 4A_280/201520.10.2015Intérêt actuel et pratique au constat · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  48. 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fonction de délimitation
  49. 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et comparaison des revenus
  50. 1C_518/201514.10.2015Liberté de vote et d'élection · Quorum de signatures · Proportionnalité