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Obligation de motiver

6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 81/125

Comme thème principal
  1. 8C_169/201517.03.2015Décision préjudicielle et incidente · irrecevabilité · Effet dévolutif
  2. 4D_72/201412.03.2015interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Voies de droit
  3. 9C_537/201412.03.2015Reconnaissance de l'équivalence des formations · Admission des fournisseurs de prestations à l'assurance-maladie obligatoire · Formation postgrade formelle
  4. 9C_44/201511.03.2015Obligation de motiver · maxime inquisitoire · Assistance judiciaire gratuite
  5. 6B_497/201406.03.2015Obligation de motiver · droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  6. 6B_521/201406.03.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Inexploitabilité des preuves
  7. 8C_140/201505.03.2015Obligation de motiver · Griefs
  8. ATF 141 I 12402.03.2015Art. 27 et 29 al. 3 Cst. ; art. 132 et 135 al. 1 CPP ; liberté économique, droit à un conseil juridique gratuit, indemnisation du défenseur d'office. Le défenseur d'office accomplit une tâche étatique qui ne relève pas du champ d'application de l' art. 27 Cst. (consid. 4.1). Il e
  9. 2C_126/201520.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton (déplacement de la résidence) dans le droit des étrangers · interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_832/201420.02.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Fiction de la notification
  11. 5A_723/201419.02.2015Divorce · Modification du jugement de divorce · Ratification de la convention de divorce
  12. 5A_566/201411.02.2015Suspension de la procédure · droit d'être entendu · Décision incidente
  13. 2C_136/201510.02.2015recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Subvention
  14. 9C_94/201510.02.2015recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  15. 2C_80/201509.02.2015Annulation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Droit à un recours effectif
  16. 1C_556/201404.02.2015Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Tromperie
  17. 8C_46/201504.02.2015Mesures provisionnelles · Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Examen des violations constitutionnelles en matière de mesures provisionnelles
  18. 1C_596/201403.02.2015Ne bis in idem · droit d'être entendu · Mesure administrative en droit de la circulation routière
  19. 4A_381/201403.02.2015Harcèlement · Résiliation du contrat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  20. 5A_823/201403.02.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire · procédure sommaire
  21. 9C_713/201403.02.2015constatations de fait · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  22. 6B_673/201428.01.2015droit d'être entendu · Demande d'audition de témoins · constatation des faits manifestement inexacte
  23. 2C_73/201527.01.2015recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Avance de frais
  24. 4A_552/201426.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  25. 4A_608/201423.01.2015Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  26. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut
  27. 6B_460/201422.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  28. 9C_714/201422.01.2015Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
  29. 6B_1245/201421.01.2015Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité
  30. 8C_536/201420.01.2015recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  31. 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
  32. 2C_594/201415.01.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver
  33. 9C_535/201415.01.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Impartialité et indépendance du tribunal
  34. 9C_903/201415.01.2015Indemnité de partie · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  35. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  36. 5A_860/201414.01.2015Mesure provisionnelle · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  37. 1B_345/201409.01.2015droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motiver
  38. 1C_443/201409.01.2015Décision incidente · Nullité d'une décision · Obligation de motiver
  39. 2C_556/201409.01.2015droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  40. 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
  41. 4A_519/201408.01.2015Récusation et partialité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_1164/201423.12.2014recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  43. 2C_966/201418.12.2014Revenu extraordinaire · Lacune de calcul · Estimation des revenus
  44. 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
  45. 9C_229/201418.12.2014recours en matière de droit public · constatations de fait · Offensichtliche Unrichtigkeit
  46. 9C_246/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Jonction de procédures
  47. 1C_416/201417.12.2014recours en matière de droit public · Légitimation active · Obligation de motiver
  48. 4A_362/201415.12.2014interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Répartition des dépens
  49. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · récusation · interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_600/201412.12.2014Préoccupation préalable · droit d'être entendu · Obligation de motiver