FR

Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 124/272

Comme thème principal
  1. 8C_209/201517.08.2015recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  2. 8C_213/201517.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  3. 2C_72/201513.08.2015Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  4. 8C_903/201413.08.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante d'un rapport d'examen RAD
  5. 5A_367/201512.08.2015Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  6. 8C_391/201511.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  7. 9C_485/201511.08.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 1C_1/201510.08.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  9. 4A_237/201510.08.2015Appréciation des preuves · Principe de célérité
  10. 9C_579/201410.08.2015Principe de l'instruction d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  11. 2C_16/201506.08.2015recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Devoir de motivation qualifié
  12. 8C_368/201506.08.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale
  13. 9C_397/201506.08.2015recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  14. 4D_32/201505.08.2015interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  15. 8C_108/201504.08.2015Causalité adéquate · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  16. 6B_164/201503.08.2015interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  17. 6B_885/201403.08.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
  18. 2C_811/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · fardeau de la preuve · Taxation d'office
  19. 6B_239/201530.07.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  20. 6B_358/201530.07.2015Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Excès de vitesse
  21. 9C_487/201529.07.2015Défaut de motivation · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  22. 2D_17/201524.07.2015interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 2C_332/201523.07.2015Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Principe de la bonne foi
  24. 4A_317/201523.07.2015Résiliation ordinaire du bail pour manque d'égards · expulsion du locataire · Effet suspensif
  25. 6B_897/201423.07.2015Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 6B_634/201521.07.2015conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions · Obligation de motiver
  27. 6B_1028/201417.07.2015Arbitraire · Appréciation des preuves · Exécution des peines et des mesures
  28. 9C_333/201517.07.2015Décision partielle · Préjudice irréparable · Restitution de prestations d'assurance sociale
  29. 6B_1149/201416.07.2015récusation · Composition du tribunal · Principe de la sécurité juridique
  30. 2C_561/201514.07.2015Mariage de complaisance · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  31. 4A_143/201514.07.2015Arbitrage international ou interne · Simulation · Arbitraire
  32. 8C_249/201513.07.2015recours en matière de droit public · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_489/201510.07.2015Obligation de motiver · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  34. 6B_563/201410.07.2015Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  35. 8C_294/201510.07.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 6B_1022/201409.07.2015présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
  37. 6B_1112/201409.07.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  38. 1C_101/201508.07.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
  39. 9C_34/201507.07.2015Domicile et résidence habituelle · Prestations complémentaires à l'AVS · Appréciation des preuves
  40. 4A_145/201506.07.2015Établissement des faits · Arbitraire · Obligation de motiver
  41. 4A_588/201406.07.2015Subrogation · Droit de recours de l'assureur social · Frais de réadaptation professionnelle
  42. ATF 141 III 28903.07.2015Art. 32 al. 1 CO ; procuration apparente. Conditions d'une procuration apparente (interne) par actes concluants (consid. 4).
  43. 8C_326/201503.07.2015recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Droit d'être entendu
  44. 9C_104/201503.07.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  45. 9C_166/201502.07.2015assurance-invalidité · incapacité de travail · Principe de l'instruction d'office
  46. 1C_597/201401.07.2015Coordination des procédures d'autorisation · Qualification des installations annexes d'un téléphérique · Nullité d'un permis de construire
  47. 5A_338/201501.07.2015Placement à des fins d'assistance · Curatelle · Droit de représentation pour les soins médicaux
  48. 8C_264/201501.07.2015Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  49. 9C_156/201501.07.2015reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  50. 9C_51/201501.07.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Taux d'incapacité de travail