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Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 135/272

Comme thème principal
  1. 4A_31/201427.08.2014Protection contre les congés en droit du bail · Congé abusif en raison de travaux de rénovation futurs · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 8C_231/201427.08.2014Notion d'accident · Événement d'effroi · Mesure médicale comme accident
  3. 8C_344/201427.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  4. 6B_515/201426.08.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  5. 8C_555/201426.08.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  6. 9C_379/201426.08.2014Révision de la rente · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  7. 5D_48/201425.08.2014Provisio ad litem · Assistance judiciaire · interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_644/201325.08.2014Principe in dubio pro reo · acte sexuel oral · Voisin
  9. 5A_577/201421.08.2014Retour en cas d'enlèvement international d'enfants · Médiation · Droit de garde
  10. 9C_10/201420.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · reconsidération
  11. 8C_394/201419.08.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Invalidité
  12. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  13. 4A_114/201418.08.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  14. 5A_412/201418.08.2014Contestation de la reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_254/201418.08.2014interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_210/201418.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  17. 8C_349/201418.08.2014reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  18. 9C_578/201318.08.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  19. 6B_556/201415.08.2014interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  20. 8C_320/201414.08.2014Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Invalidité
  21. 8C_416/201414.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  22. 6B_84/201413.08.2014interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 8C_352/201413.08.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Tabellenlohnabzug
  24. 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 2C_81/201411.08.2014Liberté économique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Appréciation des preuves
  26. 6B_533/201408.08.2014interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  27. 8C_167/201408.08.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  28. 9C_286/201408.08.2014Principe de l'instruction d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  29. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  30. 5A_168/201406.08.2014interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  31. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · Principe de l'instruction d'office
  32. 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
  33. 9C_213/201404.08.2014Valeur probante des rapports médicaux · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
  34. 2D_55/201431.07.2014Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  35. 8C_259/201431.07.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  36. 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
  37. 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · méthode mixte · Principe de l'instruction d'office
  38. 9C_289/201430.07.2014Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  39. 5A_671/201329.07.2014Divorce · entretien après le divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
  40. 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
  41. 9C_178/201429.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  42. 6B_773/201328.07.2014interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 9C_117/201428.07.2014Revenu sous forme de rente · Soutien de parents · Gêne
  44. 4A_100/201424.07.2014Responsabilité médicale · Consentement hypothétique · Arbitraire
  45. 1C_272/201423.07.2014Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 1C_756/201323.07.2014Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété · Montreux
  47. 6B_316/201423.07.2014Fixation de la peine · excès de vitesse · récidive
  48. 1C_328/201422.07.2014Retrait de sécurité du permis de conduire pour alcoolisme · Alcoolisme · Examen médico-psychologique
  49. 6B_298/201422.07.2014interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  50. 6B_810/201322.07.2014présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves