FR

Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 126/272

Comme thème principal
  1. 6B_352/201422.05.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 4A_26/201521.05.2015Faux dans les titres · Légitimation passive · Responsabilité de l'organe de révision
  3. 6B_168/201521.05.2015Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  4. 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  5. 9C_117/201521.05.2015Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
  6. 4A_19/201520.05.2015interdiction de l'arbitraire · Relation de travail de fait · Renonciation au salaire
  7. 4A_23/201520.05.2015Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Quittance
  8. 4D_101/201420.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_165/201520.05.2015Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  10. 5A_892/201418.05.2015Fardeau de la preuve et appréciation des preuves dans le cadre du divorce · Biens propres et acquêts · Appréciation des preuves
  11. 5A_898/201418.05.2015Droit d'être entendu · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_920/201318.05.2015interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit à la confrontation
  13. 9C_805/201418.05.2015recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  14. 9C_755/201413.05.2015contribution d'assistance · Surveillance pendant la journée · Besoin d'aide
  15. 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  16. 1C_496/201411.05.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  17. 1C_615/201411.05.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise en médecine du trafic
  18. 5A_668/201411.05.2015liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
  19. 9C_55/201511.05.2015Statut de personne active (personne exerçant une activité lucrative) · Volonté hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
  20. 9C_752/201408.05.2015Rente de l'assurance-invalidité · Condition des trois ans de cotisations · incapacité de travail
  21. 1D_6/201407.05.2015Naturalisation ordinaire · Exigences d'intégration · Égalité de traitement et interdiction de discrimination
  22. 5A_794/201406.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_482/201406.05.2015Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · rechute et séquelles tardives
  24. 8C_86/201506.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  25. 6B_806/201405.05.2015interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  26. 9C_877/201405.05.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité
  27. 2D_1/201504.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  28. 5A_787/201404.05.2015Restriction quantitative en droit des cartels · Marché pertinent · Mesure d'auto-assistance
  29. 9C_25/201501.05.2015pseudo-nova · Liaison aux faits constatés · Appréciation des preuves
  30. 9C_770/201401.05.2015Révision de la rente d'invalidité · Contrôle des faits par le Tribunal fédéral · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 6B_1047/201430.04.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 8C_18/201530.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · nouveaux moyens de preuve
  33. 2C_1033/201429.04.2015recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  34. 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  35. 9C_722/201429.04.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  36. 5A_657/201427.04.2015servitude · Inscription au registre foncier · Légitimation active
  37. 8C_7/201527.04.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 9C_122/201527.04.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  39. 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
  40. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  41. 6B_1192/201424.04.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  42. 6B_729/201424.04.2015interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation
  43. 9C_884/201424.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  44. 8C_892/201423.04.2015incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Expertise de partie
  45. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  46. 8C_145/201522.04.2015Droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  47. 8C_92/201522.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  48. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  49. 6B_62/201521.04.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_839/201421.04.2015interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · lésions corporelles graves