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Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 125/272

Comme thème principal
  1. 9C_97/201501.07.2015Recours contre une décision incidente · Établissement inexact des faits · Appréciation des preuves
  2. 2D_68/201430.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 6B_1016/201430.06.2015Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 6B_311/201530.06.2015Restitution · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  5. 5A_165/201529.06.2015interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance en matière de séquestre · Procédure de séquestre
  6. 6B_1122/201429.06.2015Homicide par négligence · Position de garant · délit d'omission improprement dit
  7. 4A_44/201525.06.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  8. 4A_715/201425.06.2015Garantie des défauts · Réduction du prix · Dissimulation frauduleuse d'un défaut
  9. 5A_266/201524.06.2015interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de garde
  10. 8C_258/201524.06.2015Placement · Invalidité · Appréciation des preuves
  11. 8C_485/201424.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  12. ATF 141 IV 30523.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; prescription de la confiscation en matière de contraventions; calcul de la créance compensatrice; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 3, art. 70 s. et 109 CP. Prescription de la confiscation en matière de contraventions
  13. 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
  14. 6B_988/201423.06.2015Droit d'être entendu · Confiscation · Créance compensatrice
  15. 9C_82/201523.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · canton d'Argovie
  16. 9C_853/201423.06.2015recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  17. 6B_210/201522.06.2015Changement de sanction · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  18. 6B_444/201522.06.2015Révision · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  19. 9C_520/201419.06.2015Décision partielle · Décision incidente · Établissement des faits
  20. 5A_155/201518.06.2015Modification de mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 8C_69/201518.06.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  22. 1C_119/201516.06.2015Droit d'être entendu · Administration des preuves · Obligation de motiver
  23. 4A_312/201516.06.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Révision
  24. 9C_721/201416.06.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office
  25. 1C_217/201515.06.2015interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté économique
  26. 9C_633/201415.06.2015Droit d'être entendu · Invalidité · Expertise médicale
  27. 6B_430/201512.06.2015Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  28. 9C_100/201512.06.2015Contribution d'assistance · allocation pour impotence · Appréciation des preuves
  29. 9C_215/201510.06.2015reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  30. 6B_1203/201409.06.2015Révision · Arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 4A_152/201508.06.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 8C_345/201405.06.2015Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  33. 4D_13/201503.06.2015interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Frais accessoires en droit du bail
  34. 6B_728/201403.06.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Interdiction d'exploitation des preuves
  35. 5A_75/201502.06.2015Procédure de revendication · Action révocatoire · Saisie
  36. 1C_242/201501.06.2015Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_1251/201401.06.2015Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  38. 8C_251/201501.06.2015Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  39. 9C_688/201401.06.2015allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  40. ATF 141 III 24129.05.2015Art. 8 CC ; assurance d'indemnité journalière en cas de maladie; assurance contre les dommages; preuve de la perte de gain en cas de chômage. Une personne sans emploi, qui réclame des indemnités journalières pour cause de maladie sans avoir droit à des indemnités journalières de
  41. 4A_25/201529.05.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  42. 8C_252/201529.05.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 8C_585/201429.05.2015Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu
  44. 9C_768/201429.05.2015assurance-invalidité · Valeur probante · Capacité de travail
  45. 8C_899/201428.05.2015Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 8C_900/201428.05.2015Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · méthode mixte
  47. 5A_991/201427.05.2015interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  48. 2D_2/201522.05.2015Droit d'être entendu · Décision d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 4A_714/201422.05.2015Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur · Indemnité pour tort moral
  50. 4D_6/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve