canton de Vaud
3 120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/63
Comme thème principal- 5A_166/201306.08.2013Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · plainte de surveillance · Respect du délai
- 1C_414/201222.07.2013Qualité pour recourir · Hors zone à bâtir · canton de Vaud
- 5D_149/201318.07.2013Consortium nécessaire · Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours constitutionnel
- 2C_646/201317.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 1B_218/201316.07.2013Recours en matière de détention · proportionnalité de la durée de la détention · Principe de célérité
- 5D_116/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_94/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_412/201316.07.2013Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_520/201315.07.2013Recours irrecevable · canton de Vaud · Nyon
- 5D_145/201309.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · canton de Vaud · canton de Genève
- 2C_1042/201202.07.2013Compétence · Compétence décisionnelle · Délégation de la compétence de décision à des privés
- 1C_593/201325.06.2013Proportionnalité · Droit d'être entendu / garanties de procédure · Conduite en état d'ébriété
- 2C_544/201318.06.2013Reconsidération · Vie familiale · Vie privée
- ATF 139 III 25706.06.2013Art. 450e al. 4 CC ; audition de la personne faisant l'objet d'une mesure de placement à des fins d'assistance. Obligation pour l'instance judiciaire de recours d'entendre la personne concernée personnellement, même lorsque cette dernière a déjà été entendue en première instance
- 8C_637/201205.06.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des lois
- 4A_28/201303.06.2013Condition de recevabilité · Procédure de conciliation · Compétence de l'autorité de conciliation
- 1C_351/201331.05.2013Contrôle abstrait des normes · Épuisement des instances · Droits politiques
- 2D_7/201330.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Liberté économique
- 5A_140/201328.05.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Changement essentiel et durable des circonstances
- 6B_170/201321.05.2013Établissement arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1F_13/201316.05.2013Révision · canton de Vaud
- 6B_252/201314.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Qualité de partie
- 2C_377/201307.05.2013Protection de la vie privée · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_8/201302.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 2C_364/201301.05.2013Détention en vue de renvoi · Impossibilité juridique de l'exécution du renvoi · Accord de réadmission
- 2C_706/201216.04.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_549/201212.04.2013Légitime défense · Proportionnalité de la défense · Délit de négligence
- 6B_550/201212.04.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Légitime défense
- 1B_142/201311.04.2013Délai de recours · Recours tardif · Suspension des délais / féries
- 6B_4/201311.04.2013Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
- 2C_289/201306.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_972/201201.04.2013Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Wochenaufenthalter
- 5D_46/201328.03.2013Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire
- 2C_734/201225.03.2013Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai
- 2C_735/201225.03.2013Épuisement des instances · Restitution du délai · Interdiction du formalisme excessif
- 1C_335/201219.03.2013Droit d'être entendu · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Identité de la construction
- 5A_547/201214.03.2013Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
- 1B_480/201206.03.2013Publication de débats officiels secrets · Secret de fonction · liberté d'expression
- 6B_77/201304.03.2013Indemnisation des frais de défense · Réparation morale pour détention · Présomption d'innocence
- 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
- 8C_65/201304.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Avance de frais · canton de Vaud
- 2D_1/201301.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_302/201227.02.2013Initiative populaire · Invalidation partielle d'une initiative populaire · harmonisation fiscale
- 9C_873/201225.02.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office / Dispositions massimo · Rente d'invalidité
- 9C_875/201225.02.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Accord de sécurité sociale
- 1B_19/201322.02.2013Droit d'être entendu · Administration anticipée des preuves · canton de Vaud
- 4A_611/201219.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rémunération des heures supplémentaires · Horaire de travail flexible
- 6B_614/201215.02.2013Objet de la procédure · arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_39/201314.02.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_21/201311.02.2013Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motif de détention