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Intérêt à recourir

864 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/18

Comme thème principal
  1. 1B_187/201506.10.2015recours en matière pénale · Décision incidente · Disjonction de procédure
  2. 4A_247/201506.10.2015Intérêt à recourir · Exclusion de la société coopérative · Résiliation du contrat de bail
  3. ATF 141 III 48929.09.2015Art. 241, 335 et 342 CPC ; actions principale et reconventionnelle portant sur des prestations à exécuter simultanément, intérêt juridique, acquiescement. L'intérêt au jugement d'une action reconventionnelle, tendant au transfert d'actions contre paiement simultané d'une somme co
  4. 1C_635/201429.09.2015Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Contrôle de fiabilité · Risque pour la sécurité
  5. 1C_578/201403.09.2015Recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Décision incidente
  6. 4A_188/201531.08.2015Droit de rectification selon la loi sur la protection des données · Intérêt à recourir · Procès civil pendant
  7. 5F_8/201531.08.2015Révision · Rectification · Maxime de disposition
  8. 5A_9/201510.08.2015Droit de renseignement du conjoint · Procédure sommaire · Intérêt à recourir
  9. 2C_735/201407.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Rémunération du trafic régional de voyageurs · Intérêt à recourir
  10. ATF 141 IV 34917.07.2015Conditions de détention illicites; réparation après l'entrée en force du jugement pénal. Les principes régissant la réparation de conditions de détention illicites avant jugement ou en matière de traitement institutionnel en milieu fermé s'appliquent mutatis mutandis à l'exécutio
  11. 8C_291/201512.06.2015Révision procédurale · Intérêt à recourir
  12. 5A_793/201418.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  13. 2C_1226/201311.05.2015Intérêt à recourir · Devenir sans objet du recours · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  14. ATF 141 II 23317.04.2015Art. 12 al. 1 let. b LPN ; art. 7 LChP ; art. 9 al. 3 Convention d'Aarhus; art. 18 et 31 CV ; qualification d'une instruction donnée à une unité administrative d'abattre des oiseaux protégés en raison de la sécurité et de l'ordre public. Lorsqu'une unité administrative octroie un
  15. 2C_1176/201317.04.2015Objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  16. 4A_90/201501.04.2015Intérêt à recourir · Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité
  17. 2C_907/201430.03.2015Intérêt actuel et pratique au constat · Intérêt à recourir · Recevabilité du recours
  18. 4A_232/201430.03.2015Changement de partie en cas de fusion · Cession de créance · Droit d'être entendu
  19. 1C_485/201425.03.2015Intérêt à recourir · Imposition des frais · Égalité de traitement
  20. 5A_851/201423.03.2015Devenir sans objet de la procédure · Intérêt à recourir · Recours en matière civile
  21. 5A_98/201517.03.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt à recourir · Force de chose jugée
  22. 8C_207/201413.03.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  23. 8C_854/201427.01.2015Cause, décision, recours · Déni de justice · Droit d'être entendu
  24. 5D_151/201414.01.2015Décision incidente · Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel
  25. ATF 141 II 9109.01.2015Art. 12 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LPTh en relation avec l' art. 17 OMéd ainsi que les art. 12-14 OASMéd ; art. 12 al. 1 LPTh en relation avec l' art. 14 al. 1 let. a OASMéd ; deuxième demande d'autorisation de mise sur le marché de génériques. Réglementation de l'autorisation
  26. 2C_453/201409.01.2015Protection des premiers requérants · Procédure simplifiée d'autorisation pour les génériques · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  27. 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Intérêt à recourir
  28. 2C_1039/201103.12.2014Abschreibung des Verfahrens · Intérêt à recourir · Suspension de la procédure
  29. 5A_730/201401.12.2014Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Intérêt à recourir
  30. 1B_265/201420.11.2014Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridique
  31. 1B_109/201403.11.2014Qualité pour recourir du ministère public · Séquestre en vue de couvrir les frais · Préjudice irréparable
  32. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  33. 4A_151/201414.10.2014Procédure de récusation · Intérêt à recourir · Conflit d'intérêts des administrateurs
  34. 9C_878/201314.10.2014Choix limité du fournisseur de prestations · Fixation des primes · Participation au succès
  35. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Contrôle incident des normes
  36. 4A_364/201418.09.2014Caducité de la procédure de recours · Intérêt à recourir · Intérêt actuel et pratique au constat
  37. ATF 141 II 1415.09.2014Art. 83 let . f LTF, Art. 48 PA ; tunnel ferroviaire de base du Monte Ceneri (marchés publics): conditions relatives à la qualité pour recourir du soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue contre la décision d'adjudication. Critères de qualification: interprétation des exi
  38. 8C_53/201426.08.2014Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Obligation de prester d'avance
  39. 2C_26/201414.08.2014Autorisation de séjour · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  40. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  41. 2C_182/201426.07.2014Intérêt à recourir · Déni de justice · Principe de la célérité
  42. 1C_238/201407.07.2014Votation fédérale · Droits politiques · Conditions de recevabilité
  43. 4A_38/201427.06.2014Intérêt à recourir · Risque de récidive · Action en cessation
  44. 5A_233/201426.06.2014Mesure superprovisionnelle · Intérêt à recourir · Effet suspensif
  45. 1C_779/201317.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Intérêt à recourir
  46. 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
  47. 4A_622/201326.05.2014valeur litigieuse · Délai de protection contre le licenciement · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_68/201423.05.2014Qualité pour recourir · Intérêt à recourir · Poursuite en réalisation de gage
  49. 5A_697/201320.05.2014Recours en matière civile · Intérêt à recourir · principe d'allégation
  50. 8C_849/201319.05.2014Rapport de service de droit public · Résiliation · Procédure de conciliation