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Intérêt à recourir

864 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/18

Comme thème principal
  1. 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Capacité de discernement · Expertise forensique
  2. ATF 143 III 62412.10.2017Art. 260a al. 1 CC ; art. 260b al. 1 CC en relation avec l' art. 296 CPC ; qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation. Conditions auxquelles les communes d'origine et de domicile de l'auteur de la re
  3. 1C_635/201510.08.2017Intérêt à recourir · Devenir sans objet du recours · Nullité d'une décision
  4. ATF 143 I 34408.08.2017Art. 29a Cst. ; art. 21 al. 3 LPAC/GE; art. 46A RPAC/GE et art. 57 let . c LPA/GE; ouverture d'une procédure de reclassement d'un agent de la fonction publique genevoise; droit cantonal; préjudice irréparable. La décision incidente d'ouverture d'une procédure de reclassement préa
  5. 5A_91/201726.07.2017Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Devenir sans objet de la procédure de recours · Intérêt à recourir
  6. ATF 143 III 37312.07.2017Art. 2 al. 1 et al. 2 let . f LDA; protection du droit d'auteur; caractère individuel de l'oeuvre. Exigences relatives au caractère individuel d'une oeuvre des arts appliqués (consid. 2).
  7. 4A_532/201630.05.2017Arbitrage international · Intérêt à recourir · Caractère cassatoire
  8. 1B_24/201710.05.2017Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  9. 4A_688/201605.04.2017Action en constatation · Intérêt à recourir · Subsidiarité de l'action en constatation
  10. 1B_126/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à l'annulation d'une décision de procédure · Assistance judiciaire
  11. 5A_686/201628.03.2017Intérêt à recourir · Non-entrée en matière · Nullité
  12. 5A_695/201627.03.2017Exécution des jugements de divorce · Droit d'être entendu · Intérêt à recourir
  13. 4A_579/201628.02.2017Contestation des décisions de l'assemblée générale · Droit de vote de l'actionnaire · Intérêt à recourir
  14. 2G_1/201717.02.2017Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  15. 1C_399/201615.02.2017Autorisation de circulation ad personam · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_351/201610.02.2017Intérêt à recourir · Révocation de la reconnaissance d'une exploitation · Qualification d'exploitant
  17. 5A_843/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Opposition · Plainte selon l'art. 17 LP
  18. 5A_847/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Notification qualifiée · Nullité de la notification
  19. 5A_752/201627.01.2017Intérêt à recourir · Intérêt virtuel · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 8C_391/201604.01.2017Conditions de recevabilité du recours · décision finale · Décision partielle
  21. 5A_385/201629.11.2016Assistance judiciaire · Exequatur de décisions étrangères · Intérêt à recourir
  22. 4A_494/200807.10.2016Force de chose jugée · Procès passif · Intérêt à recourir
  23. 2C_407/201605.10.2016Intérêt à recourir · Intérêt actuel et pratique · Radiation pour défaut d'intérêt actuel
  24. 2C_292/201627.09.2016Intérêt à recourir · Force de chose jugée · Radiation de l'affaire
  25. 5A_406/201626.09.2016Devenir sans objet du recours · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Intérêt actuel et pratique
  26. 4A_83/201622.09.2016Intérêt à recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  27. 4A_447/201621.09.2016Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  28. 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
  29. 5A_516/201629.07.2016Intérêt à recourir · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  30. 2C_681/201520.07.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice
  31. 1C_123/201621.06.2016Publicité de la justice · Prononcé public du jugement · Liberté de l'information
  32. 2C_406/201626.05.2016Intérêt à recourir · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Principe de la bonne foi en droit international
  33. 5A_159/201609.05.2016Assistance judiciaire · Nullité du mariage · Abus de droit
  34. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  35. 4A_620/201501.04.2016Irrecevabilité du recours en matière de sport · Intérêt actuel et pratique · Intérêt à recourir
  36. 5D_38/201623.03.2016Intérêt à recourir · Retard injustifié
  37. 2C_871/201511.02.2016Droit d'être entendu · Intérêt à recourir · Garantie de l'accès au juge
  38. 4A_325/201509.02.2016Assistance judiciaire · Cession du gain du procès · Obligation de rembourser
  39. 1B_282/201508.02.2016Retard injustifié · Droit d'être entendu · Défense d'office
  40. 4A_667/201522.01.2016Intérêt à recourir · Assistance judiciaire · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
  41. 4D_79/201522.01.2016Procédure simplifiée · Valeur litigieuse en cas d'expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 6B_495/201521.01.2016Droit d'être entendu · Intérêt à recourir · Frais de procédure
  43. 2C_762/201507.01.2016Admission au master · Équivalence des acquis de formation · Processus de Bologne
  44. 6B_919/201511.12.2015Qualité pour recourir · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  45. 5A_358/201510.12.2015Intérêt à recourir · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  46. 4A_389/201509.12.2015Maxime de disposition · Modification de la demande · Droit d'être entendu
  47. 4A_511/201509.12.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  48. 1C_7/201506.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Intérêt à recourir · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  49. 1C_314/201503.11.2015Qualité de partie dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_218/201515.10.2015Notion d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée · Comparaison des revenus pour les indépendants · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral