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Fixation de la peine

3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/72

Comme thème principal
  1. 7B_263/202208.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  2. 7B_454/202327.03.2024recours en matière pénale · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  3. 6B_72/202425.03.2024fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Choix de la sanction
  4. 6B_938/202321.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  5. 6B_944/202321.03.2024Droit d'être entendu · Participation répétée · arbitraire
  6. 6B_836/202318.03.2024Principe d'accusation · Acte d'accusation · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  7. 6B_989/202118.03.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  8. 7B_199/202214.03.2024fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Droit d'être entendu
  9. 7B_223/202214.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  10. 6B_1237/202313.03.2024fixation de la peine · arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  12. 7B_14/202112.03.2024Demande de récusation · Impartialité du tribunal · Assistance judiciaire
  13. 6B_1302/202311.03.2024fixation de la peine · Émotion violente excusable · Établissement des faits
  14. 6B_1323/202311.03.2024liberté d'expression · Publicité de l'acte · Constatations de fait sur le contenu d'un message
  15. 6B_271/202211.03.2024conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Crédits Covid-19
  16. 6B_978/202311.03.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  17. 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément d'accusation
  18. 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pénale · Irresponsabilité
  19. 6B_1052/202304.03.2024Injure · Exemption de peine en cas de provocation · fixation de la peine
  20. 6B_1029/202322.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Présomption d'innocence
  21. 6B_147/202320.02.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Liberté de réunion
  22. 6B_1054/202319.02.2024Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 6B_1329/202319.02.2024fixation de la peine · Peine d'ensemble · Droit d'être entendu
  24. 6B_1349/202319.02.2024Obtention illicite de prestations de l'aide sociale · Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave
  25. 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · fixation de la peine
  26. 7B_704/202313.02.2024Dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
  27. 7B_101/202312.02.2024Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Appréciation arbitraire des preuves
  28. 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
  29. 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
  30. 6B_1075/202305.02.2024Droit d'être entendu · fixation de la peine · Lex mitior
  31. 6B_1243/202305.02.2024épuisement des instances cantonales · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  32. 6B_14/202305.02.2024Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Acte d'accusation
  33. 7B_13/202105.02.2024Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  34. 7B_252/202202.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  35. 7B_240/202201.02.2024Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  36. 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · intérêt juridique protégé
  37. 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
  38. 6B_1239/202322.01.2024fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Sursis à l'exécution de la peine
  39. 6B_1308/202322.01.2024Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Sursis à l'exécution de la peine
  40. 6B_1112/202319.01.2024fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
  41. 7B_191/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  42. 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Dol éventuel
  43. 6B_1227/202310.01.2024Droit d'être entendu · Procès équitable · Défense effective
  44. 6B_856/202308.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · fixation de la peine
  45. 7B_185/202222.12.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
  47. 6B_1268/202321.12.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Reformatio in pejus · Principe de l'aggravation
  48. 6B_953/202315.12.2023Responsabilité pénale restreinte · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1113/202314.12.2023Dol éventuel · Mise en danger de la vie · Tentative de meurtre
  50. 6B_1154/202314.12.2023Responsabilité du chef d'entreprise · fixation de la peine · Droit d'être entendu