Fixation de la peine
3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/72
Comme thème principal- 6B_866/202205.06.2023Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_858/202202.06.2023fixation de la peine · Tentative · Expulsion du territoire suisse
- 6B_169/202224.05.2023Effet contraignant de la décision de renvoi · fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble
- 6B_1036/202215.05.2023Appréciation arbitraire des preuves · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_151/202115.05.2023Principe in dubio pro reo · Gestion déloyale · Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif
- 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
- 6B_1280/202204.05.2023Disjonction de procédure · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
- 6B_337/202304.05.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irresponsabilité
- 6B_1160/202201.05.2023fixation de la peine · Peine pécuniaire · Faute
- 6B_197/202128.04.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · IBC de l'événement
- 6B_348/202328.04.2023fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion du territoire suisse
- ATF 149 IV 27327.04.2023Art. 148a al. 2 CP ; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; délimitation du cas de peu de gravité. Délimitation de seuils de gravité pour distinguer l'infraction d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide soci
- 6B_1108/202127.04.2023Obtention indue de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale · Cas de peu de gravité · Seuil de la quotité
- 6B_1317/202227.04.2023In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Tentative
- 6B_1521/202227.04.2023fixation de la peine · Genève · Trafic de drogue
- 6B_1176/202126.04.2023Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_65/202326.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Activité intentionnelle d'intermédiaire en opérations de bourse sans autorisation
- 6B_1083/202224.04.2023Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_402/202224.04.2023Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Appréciation des preuves
- 1C_468/202221.04.2023arbitraire · Droit d'être entendu · Amende administrative
- 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
- 6B_922/202221.04.2023Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_219/202119.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_1137/202017.04.2023Défense nécessaire · Interdiction de la reformatio in pejus · Utilisation des déclarations d'un témoin à charge non confronté
- 6B_1149/202017.04.2023Droit d'être entendu · Découverte fortuite · Mesure de surveillance
- 6B_244/202117.04.2023Prescription de l'action pénale · Caractère de document des factures médicales · Lex specialis
- 6B_38/202313.04.2023Interdiction de la reformatio in peius / Autorité de la décision de renvoi · Renvoi pour complément d'enquête · Abus de confiance
- 6B_970/202213.04.2023Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · fixation de la peine
- 6B_252/202211.04.2023Abus de confiance · Lieu du crime · Principe de territorialité
- 6B_156/202303.04.2023fixation de la peine · Repentir sincère · Établissement des faits
- ATF 149 IV 21730.03.2023Art. 48 et 48a CP ; infractions commises par des militants pour le climat dans le cadre de leurs actions et manifestations; circonstances atténuantes du "mobile honorable", de la "détresse profonde" et de "l'état de profond désarroi". Si, selon la nature des actes commis, la circ
- 6B_1118/202230.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1119/202230.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_620/202230.03.2023fixation de la peine · Atténuation de la peine · Mobile honorable
- 6B_746/202230.03.2023novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
- 6B_1153/202129.03.2023fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_127/202222.03.2023Principe in dubio pro reo · Preuve par indices · Maxime d'office
- 6B_1354/202122.03.2023Peine complémentaire · Fixation de la peine d'ensemble · fixation de la peine
- 6B_355/202122.03.2023fixation de la peine · Rétroactivité de la loi plus douce · Révocation du sursis
- 6B_1386/202116.03.2023Responsabilité du directeur des travaux · Intention et négligence dans les travaux de construction · Omission de prêter secours
- 6B_240/202216.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
- 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
- 6B_598/202209.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 1C_264/202207.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Amende administrative · fixation de la peine
- 6B_1077/202107.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_1193/202107.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Autodétermination sexuelle
- 6B_632/202206.03.2023Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
- 6B_1209/202103.03.2023Escroquerie · escroquerie par métier · fixation de la peine
- 6B_1451/202203.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Expertise de psychologie du témoignage
- 6B_409/202203.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Escroquerie en matière de contributions