Fixation de la peine
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Comme thème principal- 6B_523/202102.08.2022Compétence des cours du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_798/202102.08.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_382/202125.07.2022fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Peine complémentaire en cas de concours rétrospectif
- 6B_600/202125.07.2022fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_527/202121.07.2022fixation de la peine · Principe de l'absorption · Unité naturelle d'action
- 6B_25/202120.07.2022Principe de l'accusation · Procès équitable · Établissement des faits
- 6B_1158/202114.07.2022fixation de la peine · Viol · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_789/202106.07.2022Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · fixation de la peine · Frais de procédure
- 6B_1416/202130.06.2022fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Atténuation de la peine
- 6B_1464/202129.06.2022Effet suspensif · fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_1396/202128.06.2022Abus de confiance · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_881/202127.06.2022Actes d'ordre sexuel avec des enfants · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_18/202223.06.2022fixation de la peine · Principe de l'absorption · Pouvoir d'appréciation du juge du fond
- 6B_362/202222.06.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · fixation de la peine
- 6B_134/202120.06.2022Etat de fait qualifié de l'art. 19 al. 2 let. a LStup · Mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Seuils pour l'admission d'un cas grave
- 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
- 6B_1493/202120.06.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_665/202120.06.2022Interdiction de la reformatio in peius · Ancrage en cascade dans la comparaison des sanctions · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1300/202110.06.2022fixation de la peine · Proportionnalité · Reformatio in pejus
- 6B_1403/202109.06.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_281/202208.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_762/202108.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_807/202107.06.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
- 6B_1024/202102.06.2022Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1134/202102.06.2022Jonction de procédures · Principe in dubio pro reo · Droit de proposer des moyens de preuve
- 6B_630/202102.06.2022fixation de la peine · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1354/202001.06.2022Abus de confiance · Escroquerie · Astuce
- 6B_1368/202030.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1421/202125.05.2022Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1092/202123.05.2022Rupture de ban · Impossibilité objective de sortie · Principe de l'accusation
- 6B_1235/202123.05.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation par négligence
- 6B_200/202223.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_213/202223.05.2022arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 6B_620/202119.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_603/202118.05.2022Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Complicité
- 6B_543/202112.05.2022État de nécessité · arbitraire · Établissement des faits
- 6B_709/202112.05.2022Principe de l'accusation · Escroquerie · Astuce
- 6B_1061/202109.05.2022État de nécessité · Etat de nécessité putatif · arbitraire
- 6B_1413/202009.05.2022Établissement arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · escroquerie par métier
- 6B_857/202104.05.2022Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_429/202103.05.2022Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · Expertise
- 6B_1489/202102.05.2022Droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime d'office
- 6B_173/202227.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
- 6B_223/202127.04.2022fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la peine avec sursis
- 6B_196/202125.04.2022Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Dol direct
- 6B_199/202225.04.2022Effet suspensif · In dubio pro reo · Caractère professionnel
- 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
- 6B_417/202114.04.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement par la droite · autoroute
- 6B_120/202111.04.2022Délai de recours · Principe de la faveur · Droit d'être entendu
- 6B_979/202111.04.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité