Fixation de la peine
3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/72
Comme thème principal- 6B_631/202202.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_1157/202224.02.2023fixation de la peine · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1485/202223.02.2023fixation de la peine · Principe de célérité · Droit d'être entendu
- 6B_1065/202122.02.2023Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1024/202216.02.2023fixation de la peine · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
- 6B_1028/202215.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Augmentation de capital
- 1B_34/202313.02.2023Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1C_447/202203.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de bail dans la procédure administrative
- 6B_487/202103.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement incomplet des faits · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_1390/202202.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo
- 6B_1133/202101.02.2023Champ d'application spatial du droit pénal · Contrôle frontalier · Conduite malgré le retrait du permis de conduire
- 6B_994/202127.01.2023Atteinte à la paix des morts · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_182/202225.01.2023Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
- 6B_243/202218.01.2023recours en matière pénale · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_636/202218.01.2023Voies de droit · Appel · Nullité absolue
- 6B_91/202218.01.2023Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
- 6B_265/202116.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_571/202216.01.2023fixation de la peine · Course officielle urgente · Atténuation de la peine
- 6B_282/202213.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité · fixation de la peine
- 6B_636/202113.01.2023Droit d'être entendu · consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
- 6B_1060/202211.01.2023Établissement des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1171/202111.01.2023arbitraire · Brigandage · Contrainte
- 6B_1236/202211.01.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
- 6B_1332/202110.01.2023fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
- 6B_642/202209.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_545/202204.01.2023Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_1265/202129.12.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_676/202227.12.2022Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Motifs de révision · Maxime de disposition
- 6B_78/202123.12.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1013/202220.12.2022Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in pejus · Principe de célérité
- 6B_1400/202120.12.2022Arbitraire · Présomption d'innocence · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
- 6B_396/202220.12.2022Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1037/202214.12.2022Libération conditionnelle · arbitraire · Établissement des faits
- 6B_144/202109.12.2022Lex mitior · Aggravation de la peine par révision législative · Décision de qualification de la ESBK
- 6B_334/202109.12.2022Escroquerie · Dommage patrimonial · Astuce
- 6B_1090/202205.12.2022Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 6B_122/202105.12.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Obligation de tenue de procès-verbal
- 6B_1508/202105.12.2022fixation de la peine · Aveu · Comportement après l'acte
- 6B_103/202230.11.2022recours en matière pénale · Condamnation pour infraction à la loi sur les stupéfiants · fixation de la peine
- 6B_84/202230.11.2022Exigences de motivation · Critique appellatoire · Conditions de recevabilité
- 6B_143/202229.11.2022Droit d'être entendu · Principe de célérité · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_498/202229.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fixation de la peine
- 6B_93/202224.11.2022fixation de la peine · Choix du genre de peine · Fixation de la peine d'ensemble
- 6B_986/202224.11.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Procédures séparées
- 6B_1435/202116.11.2022fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
- 6B_566/202116.11.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1073/202211.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
- 6B_151/202210.11.2022Fixation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine · Peine privative de liberté de courte durée
- 6B_474/202209.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'interdiction de la reformatio in pejus
- 6B_521/202207.11.2022Exploitabilité des expertises · Obligation d'information de l'expert · Interdiction de l'arbitraire