Fixation de la peine
3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/72
Comme thème principal- 7B_740/202311.12.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_185/202306.12.2023fixation de la peine · Choix du genre de peine · Prévention spéciale
- 6B_694/202306.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 7B_193/202206.12.2023arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
- 7B_280/202206.12.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_184/202230.11.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Exploration de preuves · Perquisition
- 7B_738/202330.11.2023Irresponsabilité / Responsabilité restreinte · fixation de la peine · Cocaïne
- 6B_305/202229.11.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_980/202229.11.2023fixation de la peine · Soutien à une organisation criminelle et terroriste · Sursis partiel
- 7B_229/202229.11.2023Révocation de la peine avec sursis · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
- 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
- 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_1066/202316.11.2023Appréciation des preuves · Tentative de meurtre par dol éventuel · fixation de la peine
- 6B_608/202313.11.2023fixation de la peine · Aveu et réduction de peine · arbitraire
- 7B_182/202209.11.2023Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de témoigner · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
- 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
- 7B_222/202209.11.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Droit d'être entendu
- 7B_276/202209.11.2023fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · renvoi à l'autorité cantonale
- 6B_490/202308.11.2023Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Tentative de vol
- 7B_189/202206.11.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_225/202206.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 7B_169/202231.10.2023Faux dans les titres · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
- 7B_187/202230.10.2023fixation de la peine · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1131/202327.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 7B_273/202225.10.2023Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_445/202320.10.2023Meurtre · Particulière absence de scrupules · Caractéristique de la perfidie du meurtre
- 6B_755/202319.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · fixation de la peine
- 7B_13/202319.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_637/202318.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative
- 6B_675/202318.10.2023fixation de la peine · Principe de proportionnalité · Expulsion
- 6B_682/202318.10.2023Droit d'être entendu · consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
- 7B_202/202218.10.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 6B_22/202316.10.2023Droit d'être entendu · Procédure écrite · Ne bis in idem
- 7B_183/202212.10.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 6B_754/202311.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Voies de fait
- 6B_614/202305.10.2023Escroquerie · Délit en série · Astuce
- 6B_664/202305.10.2023recours en matière pénale · fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 6B_665/202305.10.2023recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_501/202304.10.2023recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
- 6B_543/202304.10.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 7B_255/202228.09.2023Droit à un temps et à des facilités nécessaires pour la préparation de la défense · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_181/202227.09.2023fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_1135/202221.09.2023Second échange d'écritures · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Inadmissibilité absolue
- 6B_1071/202220.09.2023arbitraire · fixation de la peine · Tentative de meurtre
- 6B_265/202320.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 7B_241/202220.09.2023Récusation et partialité · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · fixation de la peine
- 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
- 6B_558/202311.09.2023Principe d'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
- 6B_844/202311.09.2023Puissance sur l'acte · Enlèvement · Soustraction de mineurs