Fixation de la peine
3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/72
Comme thème principal- 6B_1478/202104.11.2022Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Complément d'accusation en procédure d'appel · fixation de la peine
- 6B_583/202102.11.2022Principe de l'accusation · Principe nemo tenetur · Droit d'être entendu
- 6B_987/202131.10.2022Allégation de faits nouveaux · Critique appellatoire · fixation de la peine
- 6B_1078/202026.10.2022Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation
- 6B_1112/202126.10.2022Conversion de la privation de liberté en prestation personnelle · Peine privative de liberté · Sursis complet
- 6B_1214/202126.10.2022fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Concours d'infractions
- 6B_671/202126.10.2022Droit de participer à l'audience · Sauf-conduit · Procédure par défaut
- 6B_757/202226.10.2022Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_878/202124.10.2022Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
- 6B_691/202217.10.2022recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Association de malfaiteurs
- 6B_87/202213.10.2022Recevabilité du moyen · Application du droit d'office · Substitution de motifs
- 6B_1168/202011.10.2022Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_141/202210.10.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
- 6B_1263/202005.10.2022Omission de tenir une comptabilité · Principe de l'accusation · Maxime d'office
- 6B_1345/202105.10.2022fixation de la peine · Effet de la peine sur la vie du condamné · Principe de célérité
- 6B_532/202105.10.2022Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_773/202105.10.2022Obtention indue de prestations d'une assurance sociale · Dol éventuel · Dol direct
- 6B_784/202205.10.2022fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_879/202105.10.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_923/202205.10.2022Vol en bande · Vol par métier · Principe de l'accusation
- 6B_978/202105.10.2022Principe de l'accusation · Unité de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_1228/202103.10.2022arbitraire · Présomption d'innocence · Preuve par indices
- 6B_1387/202129.09.2022Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1441/202128.09.2022fixation de la peine · Interdiction de la double prise en considération · arbitraire
- 6B_1468/202128.09.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1177/202126.09.2022Réitération de l'administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 6B_1188/202114.09.2022Langue de la procédure · Participation personnelle du ministère public à l'audience d'appel · Défense nécessaire
- 6B_283/202214.09.2022Principe d'accusation · Acte d'accusation · Intention
- 6B_665/202214.09.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_485/202212.09.2022Jonction de procédures · Traitement ambulatoire · Caractère symptomatique
- 6B_1012/202107.09.2022Instigation · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_275/202202.09.2022Directive 2008/115/CE (directive retour) · Rupture de ban (art. 291 CP) · fixation de la peine
- 6B_406/202231.08.2022Suspension de la procédure · fixation de la peine · Atténuation de la peine pour temps écoulé
- 6B_668/202231.08.2022In dubio pro reo · fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_684/202231.08.2022Rectification d'un arrêt · Erreur dans l'expression de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_710/202231.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur
- 6B_930/202131.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_1041/202129.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Interdiction d'exploitation des preuves
- ATF 148 IV 35625.08.2022Art. 6 et 195 al. 2 CPP ; maxime de l'instruction; demande de rapports et de renseignements; renseignements sur les antécédents judiciaires et la réputation du prévenu. Avant de rendre son jugement, le juge du fond doit obtenir un extrait actualisé du casier judiciaire du prévenu
- 6B_1361/202125.08.2022Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence
- 6B_1446/202025.08.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_149/202225.08.2022Droit d'être entendu · Unité de la procédure · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_536/202225.08.2022novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · fixation de la peine · Extrait du casier judiciaire
- 6B_85/202225.08.2022fixation de la peine · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1029/202124.08.2022Instigation tentée · Compétence territoriale · Lieu de commission
- 6B_354/202224.08.2022Infractions à caractère sexuel · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
- 6B_651/202224.08.2022Délit en série · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
- 6B_688/202118.08.2022Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · arbitraire
- 6B_231/202116.08.2022Autorité de renvoi · Droit d'être entendu · Procédure de l'ordonnance pénale
- 6B_217/202215.08.2022Procédure d'appel · Qualité pour recourir · Lésions corporelles par négligence