Fixation de la peine
3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/72
Comme thème principal- 6B_453/202306.09.2023Dol éventuel · Tentative · fixation de la peine
- 6B_115/202305.09.2023Mise en danger de la vie · Dol éventuel · Imminence du danger
- 6B_1520/202205.09.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Concours rétrospectif
- 6B_1228/202231.08.2023Droit d'être entendu · Auteur et participation · Intention
- 6B_1081/202229.08.2023fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 6B_1384/202129.08.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1470/202229.08.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse
- 6B_1040/202223.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
- 6B_209/202218.08.2023Abus de confiance · Commission de vente · Compensation
- 6B_444/202317.08.2023fixation de la peine · Sursis · Révocation de la libération conditionnelle
- 6B_1203/202216.08.2023arbitraire · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 6B_1400/202210.08.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai en cas de remise au personnel de l'établissement de détention · Défaut de motivation / obligation de motivation
- 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1384/202208.08.2023fixation de la peine · Principe de l'absorption · Faute
- 6B_261/202308.08.2023fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · arbitraire
- 6B_267/202307.08.2023Lésions corporelles graves · Mise en danger de la vie · Tentative de meurtre
- 6B_312/202307.08.2023fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
- 6B_86/202307.08.2023fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
- 6B_187/202102.08.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 6B_843/202202.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de spécialité
- 7B_4/202128.07.2023fixation de la peine · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Prescription
- 7B_162/202225.07.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Cas de rigueur personnel grave
- 7B_72/202224.07.2023Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_83/202221.07.2023Ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_154/202219.07.2023Composition du tribunal · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1267/202213.07.2023Peine combinée (peine avec sursis et amende) · fixation de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
- ATF 149 IV 32112.07.2023Art. 42 al. 4 CP ; montant de l'amende additionnelle. L'amende additionnelle au sens de l' art. 42 al. 4 CP peut s'élever au maximum à 20 % de la sanction globale adaptée à la faute, à savoir de la peine principale assortie du sursis combinée à l'amende additionnelle (précision d
- ATF 149 IV 39512.07.2023Art. 85 al. 1 et 3 aLTVA; art. 96 al. 4 let. a, art. 97 al. 1, art. 103 al. 1 et art. 104 al. 2 et 3 LTVA ; art. 2 et 8 DPA ; art. 34, 47 et 106 al. 3 CP ; fixation de la peine dans le domaine de la soustraction de la TVA. Critères généraux de fixation de la peine (consid. 3.6.2
- 6B_1186/202212.07.2023fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de la cumulation
- 6B_1262/202212.07.2023Enregistrement électronique des débats · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_337/202212.07.2023Amende connexe · fixation de la peine
- 6B_451/202212.07.2023Droit d'être entendu · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée de la déclaration de culpabilité
- 6B_314/202310.07.2023Présomption d'innocence · Principe de l'unité de la procédure · Principe d'égalité
- 6B_456/202310.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 7B_1/202110.07.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · consultation du dossier
- 7B_147/202310.07.2023Interdiction de la reformatio in pejus · arbitraire · Mesure stationnaire
- 6B_191/202307.07.2023Erreur sur l'illicéité · Séjour illégal · fixation de la peine
- 6B_1169/202230.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
- 6B_269/202330.06.2023Dol éventuel · Tentative · Intention de tuer
- 6B_848/202221.06.2023Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit de confrontation
- 6B_849/202221.06.2023Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Arbitraire
- 9C_650/202221.06.2023Soustraction d'impôt · Procédure pénale fiscale · Droit d'être entendu
- 6B_518/202216.06.2023fixation de la peine · Casier judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_935/202216.06.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · Désignation précise des points attaqués (appel)
- 6B_1240/202208.06.2023fixation de la peine · Choix du genre de peine · séjour illégal depuis 1993
- 6B_988/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1017/202207.06.2023Abus de confiance · Gestion déloyale · Valeurs patrimoniales confiées
- 6B_388/202107.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_1015/202205.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves