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Formalisme excessif

1 004 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/21

Comme thème principal
  1. 5A_810/200805.05.2009Exécution de jugements en matière civile · Restriction des moyens de preuve dans la procédure sommaire · interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
  3. 4A_113/200924.03.2009Formalisme excessif · appréciation arbitraire des preuves · fardeau de la preuve
  4. 6B_60/200924.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  5. 5A_104/200919.03.2009entretien de l'enfant · Représentation processuelle en droit de la famille · Droit d'être entendu
  6. 9C_76/200918.03.2009Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la sécurité juridique
  7. 4A_21/200911.03.2009Lésion · Contraire aux mœurs · Droit d'être entendu
  8. 1C_491/200810.03.2009Rétablissement du délai · Fiction de la notification · Délai raisonnable
  9. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  10. 4A_532/200812.01.2009Question juridique de principe · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Rapport de concurrence directe
  11. ATF 135 I 622.12.2008Art. 29a Cst. , art. 80 al. 1 et 2 et art. 130 al. 1 et 4 LTF , § 5 VO BGG/ZH; contentieux de l'exécution des peines et des mesures, compétence du Tribunal administratif du canton de Zurich comme autorité de dernière instance cantonale. Conformément au § 5 de l'arrêté du Conseil
  12. 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  13. 2C_822/200818.12.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Appréciation des preuves
  14. 8C_85/200816.12.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  15. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  16. 4D_123/200809.12.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  17. 8C_83/200809.12.2008Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 9C_956/200809.12.2008Délai de recours · Volonté de recourir · Obligation de transmission d'une autorité
  19. 5A_639/200803.12.2008Procédure de mainlevée · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5A_744/200801.12.2008Assistance judiciaire · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  21. 6B_379/200828.11.2008principe d'allégation · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  22. 9C_887/200828.11.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
  23. 6B_436/200821.10.2008Formalisme excessif · Déni de justice formel · Avance de frais
  24. 6B_491/200807.10.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire · Formalisme excessif
  25. 6B_783/200712.08.2008Déni de justice formel · Interdiction du formalisme excessif · Arbitraire
  26. 1C_87/200821.07.2008Formalisme excessif · Renonciation aux numéros de contrôle · Arbitraire
  27. 6B_385/200821.07.2008Principe de légalité en droit pénal · Nulla poena sine lege · Exigence de précision
  28. 9C_715/200717.06.2008décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
  29. 9C_186/200804.06.2008Formalisme excessif · Obligation de transmission de l'autorité incompétente · Respect du délai
  30. ATF 134 II 24419.05.2008Irrecevabilité d'un recours insuffisamment motivé ( art. 42 al. 2 LTF ). L' art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute au moins de manière succinte les considérants de la décision attaquée. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation du recours formé devant le Tribunal fédéra
  31. 1C_380/200719.05.2008Exigences de motivation · Violation des droits fondamentaux · interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel · Recours en matière civile · Commandement de payer
  33. 1C_442/200721.04.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  34. 4A_72/200802.04.2008interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive · Grief relatif à l'établissement des faits
  35. 1C_267/200728.02.2008Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  36. 2C_550/200725.02.2008Formalisme excessif · Période fiscale et exercice commercial · Revenu de l'activité lucrative indépendante
  37. 4A_484/200713.12.2007Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_602/200721.11.2007Formalisme excessif · Obligation de soulever les violations des droits fondamentaux
  39. 1C_194/200716.11.2007recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  40. 4A_278/200704.10.2007Examen de l'arbitraire · Formalisme excessif · Verfahrensreform (réforme)
  41. 6B_224/200724.08.2007Principe de célérité · Astuce · Responsabilité de la victime
  42. 6B_313/200709.08.2007Atteinte à l'honneur · Formalisme excessif · Compétence territoriale en procédure pénale
  43. 4A_150/200708.08.2007Formalisme excessif · Conclusions · Reconnaissance extrajudiciaire
  44. 2A.88/200707.08.2007Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  45. 1C_89/200713.07.2007Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Protection de la bonne foi
  46. B 104/0606.06.2007Prévoyance professionnelle · Interprétation des statuts · Prestations pour survivants
  47. 4P.38/200722.05.2007Recours de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  48. 4P.12/200710.05.2007Recours de droit public · Appel · Droit d'être entendu
  49. 4P.31/200727.04.2007interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Interpellation du juge
  50. 1A.1/200718.04.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire