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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/21

Comme thème principal
  1. 5A_140/201011.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  2. 5A_126/201010.06.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 5D_171/200901.06.2010Attribution / modification de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  4. 5A_859/200925.05.2010Autorité parentale · Protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  5. 5A_196/201010.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Maxime d'office
  6. 9C_123/201003.05.2010Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application d'une convention collective de travail · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_261/201026.04.2010Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Invalidité
  8. 5A_324/200925.03.2010Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Garde de l'enfant
  9. 5A_55/201009.03.2010Maxime d'office · Droit d'être entendu · Interdiction
  10. 5A_691/200905.03.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  12. 5A_697/200904.03.2010Modification de l'autorité parentale · Volonté de l'enfant · Maxime d'office
  13. 5A_798/200904.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
  14. 5A_865/200901.03.2010Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  15. 4A_12/201025.02.2010valeur litigieuse · Mesure provisionnelle · Maxime d'office
  16. 9C_866/200923.02.2010Droit d'être entendu · Maxime d'office
  17. 5A_323/200915.02.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  18. 8C_723/200914.01.2010Dépens dans la procédure de recours cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
  19. ATF 136 II 16513.01.2010Litiges concernant l'indemnisation pour le bruit aérien résultant des approches par l'est; non-entrée en matière du Tribunal administratif fédéral sur des griefs concernant le survol direct, soulevés seulement dans la réplique; objet du recours ( art. 91 et 93 al. 1 let. a LTF ;
  20. 1C_286/200913.01.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Durée raisonnable de la procédure
  21. 4A_507/200905.01.2010Augmentation de loyer lors de la résiliation · Objets de comparaison pour déterminer le loyer usuel du quartier · Limite des novas en droit cantonal
  22. 9C_705/200921.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Conclusions irrecevables
  23. 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
  25. 2C_380/200910.12.2009Liberté des médias · Mandat de programme · Exigence de diversité
  26. 5A_561/200901.12.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien
  27. 5A_318/200919.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Arbitraire
  28. 5A_487/200912.10.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  29. 5A_27/200902.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  31. 9C_165/200922.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  32. 1C_211/200914.09.2009Principe de célérité · Annulation de la naturalisation facilitée · Secrétariat d'État aux migrations
  33. 5A_288/200910.09.2009contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  34. 2C_131/200907.09.2009Impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  35. ATF 136 III 128.08.2009Art. 328 s. CC; obligation alimentaire. Définition de l'aisance (consid. 4). Cas d'application, lorsqu'il s'agit non pas d'entretien durable mais d'une prestation unique (consid. 5).
  36. 5A_291/200928.08.2009Soutien de parents · Conditions aisées · Gêne
  37. 9C_751/200810.08.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  38. 4A_281/200931.07.2009Défaut de la chose louée · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
  40. 5A_213/200914.07.2009Maxime d'office · Indemnité équitable · Contribution d'entretien après divorce
  41. 4A_173/200903.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 5A_271/200929.06.2009Modification de mesures provisionnelles · Autorité parentale conjointe · Garde et intérêt de l'enfant
  43. 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime d'office · Objet du litige
  44. 9C_777/200818.06.2009Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 5A_170/200910.06.2009Autorité parentale conjointe · Droit aux relations personnelles · Appréciation des expertises
  46. 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération
  47. 5A_267/200905.06.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  48. 4A_140/200912.05.2009Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Abandon de poste
  49. 5A_858/200815.04.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office · Bien de l'enfant
  50. 5A_394/200802.03.2009Autorité parentale · Bien de l'enfant · Maxime d'office