Maxime d'office
1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/21
Comme thème principal- 5A_814/201208.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
- 2C_916/201228.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt subséquent
- 5A_834/201226.02.2013attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_903/201226.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_911/201214.02.2013Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Stabilité des relations
- 5A_919/201211.02.2013Calcul du minimum vital du droit des poursuites · Droit d'être entendu · Évaluation du minimum vital à l'étranger
- 5A_807/201206.02.2013Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_953/201230.01.2013Recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
- 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
- 5A_885/201117.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_477/201211.01.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · Liquidation du régime matrimonial
- 1C_418/201207.01.2013Maxime d'office · Safenwil · KSD
- 9C_486/201207.01.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · maladie de Verneuil
- 5A_574/201217.12.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_546/201210.12.2012Objet du litige · Réseau de transport · Droit de retour
- 2C_547/201210.12.2012Objet du litige · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_267/201226.11.2012Comparaison en pour-cent · Revenu hypothétique sans invalidité · Maxime d'office
- 1C_205/201206.11.2012Droit d'être entendu · Maxime d'office · Proportionnalité
- 2C_331/201229.10.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 9C_103/201224.10.2012Trouble somatoforme douloureux · Égalité de traitement · Appréciation des preuves
- 9C_855/201109.10.2012Évaluation de l'invalidité dans la tenue du ménage · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
- 1B_147/201204.10.2012in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_310/201201.10.2012Maxime d'office · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
- 2C_263/201206.09.2012Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial des époux · Droit d'être entendu
- ATF 138 III 62528.08.2012Art. 229 al. 3, art. 317 al. 1 CPC ; possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. L' art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux.
- 4A_228/201228.08.2012Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
- 4A_79/201227.08.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_447/201227.08.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais
- 5A_287/201214.08.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
- 2C_123/201208.08.2012Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_326/201226.07.2012Protection de l'union conjugale · Attribution de la garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_262/201223.07.2012Conditions de l'assujettissement (TVA) · Notion d'activité indépendante (TVA) · Attribution des prestations au prestataire
- 9C_461/201106.07.2012Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 5A_299/201221.06.2012Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 9C_28/201220.06.2012assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
- 5A_860/201111.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants
- 4A_420/201114.05.2012Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5A_609/201114.05.2012Action en paternité · Droit à l'entretien de l'enfant · Curatelle de l'enfant
- ATF 138 III 37426.04.2012Art. 52, 310, 311 et 316 al. 3 CPC; administration des preuves en procédure d'appel; motivation de l'appel. Principes régissant l'administration des preuves en appel dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Exigences de motivation de l'appel (co
- 9C_598/201119.04.2012Objet de la contestation · Maxime d'office · Droit à une rente de l'assurance-invalidité
- 9C_484/201119.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation arbitraire des preuves
- 2C_1007/201112.03.2012Regroupement familial · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
- 9C_440/201112.03.2012Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Syndrome polyalgique (fibromyalgie)
- 5A_775/201108.03.2012Recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · contributions d'entretien
- 5A_69/201127.02.2012Garde alternée · Maxime d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_398/201123.02.2012Maxime d'office · Appréciation des preuves · Tribunal cantonal vaudois
- 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire