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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/21

Comme thème principal
  1. 5A_355/201126.01.2012Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Non-entrée en matière
  2. 5A_675/201119.01.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Révision de la saisie
  3. 2C_557/201113.01.2012Obligation d'autorisation selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Exception pour établissement stable · Maxime d'office
  4. 8C_251/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de consulter le dossier · Secret de fonction
  5. 9C_1011/201015.12.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Constatation incomplète des faits
  6. 9C_468/201112.12.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  7. ATF 137 III 61708.12.2011Art. 311 CPC ; conclusions de l'appel. Le mémoire d'appel doit comporter des conclusions. Les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées. Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (consid. 4-6).
  8. 5A_663/201108.12.2011Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale
  9. 5A_361/201107.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
  10. 9C_229/201130.11.2011Assurance-maladie · Changement d'assureur-maladie · Subsidiarité de l'assurance-maladie sociale
  11. 4A_451/201129.11.2011Fiction de la notification · Protection contre les congés en droit du bail · Théorie de la réception
  12. 5A_317/201122.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures provisionnelles · Obligation d'entretien
  13. 5A_831/201014.11.2011Autorité parentale conjointe · Garde des enfants · Contribution d'entretien de l'enfant
  14. 9C_198/201111.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  15. 9C_480/201111.11.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Autonomie de l'institution de prévoyance
  16. 4A_365/201113.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 9C_962/201001.09.2011Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Révision de la rente d'invalidité
  18. ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
  19. 5A_149/201106.07.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Patrimoine de l'enfant
  20. 9C_171/201106.07.2011Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  21. 8C_215/201104.07.2011Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Reconversion professionnelle
  22. 5A_785/201030.06.2011Recours en matière civile · Contribution d'entretien · Minimum vital
  23. 4A_229/201129.06.2011Recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  24. 5A_771/201024.06.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  25. 9C_127/201117.06.2011Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office
  26. 5A_170/201109.06.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Maxime d'office
  27. 5A_146/201107.06.2011Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  28. 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  29. 8C_510/201001.06.2011Maladie professionnelle · Intoxication au monoxyde de carbone · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  30. 9C_84/201124.05.2011Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Indigence au sens de la procédure
  31. 9C_178/201120.05.2011Indemnité de partie · Obligation de motiver · Arbitraire
  32. 5A_187/201113.05.2011Recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  33. 4A_71/201102.05.2011Contrat de travail · Provision · Droit d'être entendu
  34. 9C_966/201029.04.2011Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 5A_186/201127.04.2011Recours en matière civile · Maxime d'office · Plainte en matière d'état des collocations
  36. 5A_830/201030.03.2011Bien de l'enfant · Risque d'enlèvement · Droit à la preuve
  37. 5A_765/201017.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Entretien de l'enfant
  38. 8C_999/201015.03.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  39. 5A_902/201028.02.2011Principe de territorialité en matière de saisie · plainte de surveillance · Maxime d'office
  40. 5A_22/201116.02.2011Garde de fait et droit de garde · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  41. 9C_368/201031.01.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  42. 5A_637/201025.01.2011Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Maxime d'office
  43. 9C_403/201031.12.2010Effet dévolutif du recours · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  44. 1B_314/201022.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Procédure d'autorisation · Action pénale
  45. 2C_574/201015.11.2010Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Maxime d'office
  46. 4A_519/201011.11.2010Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Obligation de motiver
  47. 9C_484/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  48. 5A_361/201010.09.2010Attribution de l'autorité parentale et de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  49. 9C_908/200907.07.2010Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  50. 5A_254/201005.07.2010Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Bien de l'enfant