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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/35

Comme thème principal
  1. 5A_936/201409.12.2014Conséquences en matière de dépens · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  2. 4A_585/201427.11.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite
  3. 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  4. 8C_785/201426.11.2014arbitraire · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  5. 5A_870/201328.10.2014Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Principe de la bonne foi
  6. 5A_554/201421.10.2014Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  7. 5A_213/201416.10.2014mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Épuisement des griefs
  8. 5A_323/201415.10.2014mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 5A_419/201409.10.2014Effet suspensif · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_769/201409.10.2014mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / garanties de procédure
  11. 4A_380/201406.10.2014mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_23/201406.10.2014entretien après le divorce · entretien de l'enfant · liquidation du régime matrimonial
  13. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_449/201402.10.2014Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Droit de passage
  15. 5A_560/201417.09.2014mesures provisionnelles · arbitraire · sol fribourgeois
  16. 5A_458/201408.09.2014Entretien de la famille · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  17. 5A_329/201428.08.2014Obligation d'entretien en droit de la famille · entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 4D_27/201426.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Droit de réplique
  19. 5A_798/201321.08.2014interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  20. ATF 140 III 52918.08.2014Art. 445 en relation avec l' art. 314 al. 1 CC ; mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'enfant. La fin de la procédure de mesures provisionnelles doit faire l'objet d'une décision formelle de l'autorité de protection de l'enfant. Pour le cas où cette autorit
  21. 5A_168/201406.08.2014interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  22. 5A_208/201430.07.2014droit d'être entendu · Déni de justice · mesures provisionnelles
  23. 5A_15/201428.07.2014mesures provisionnelles · Modification de mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_348/201424.07.2014Désistement partiel d'action · Décision de radiation · mesures provisionnelles
  25. 5A_239/201416.07.2014mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 4A_337/201414.07.2014Effet suspensif · Motivation multiple · pesée des intérêts
  27. 5A_11/201403.07.2014droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial · mesures provisionnelles
  28. 4A_191/201402.07.2014mesures provisionnelles · Litige de nature pécuniaire · Compétence matérielle
  29. 4A_235/201402.07.2014Recours en matière civile · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  30. 4A_237/201402.07.2014mesures provisionnelles · Compétence matérielle · Litige de nature pécuniaire
  31. 4A_239/201402.07.2014Litige de nature pécuniaire · Compétence matérielle du tribunal de commerce · interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_429/201402.07.2014Demande de récusation · Vraisemblance · Mesure superprovisionnelle
  33. ATF 140 III 28919.06.2014Art. 445 CC ; protection de l'adulte; mesures provisionnelles sans audition préalable des participants à la procédure; voie de recours. Les décisions relatives aux mesures superprovisionnelles en matière de protection de l'adulte ne peuvent en principe être déférées au Tribunal f
  34. 8C_731/201306.06.2014Devenir sans objet de la procédure · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  35. 1B_9/201402.06.2014recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Séquestre pénal
  36. 1C_885/201327.05.2014Immissions phoniques du trafic aérien · Indemnisation pour immissions phoniques · protection contre le bruit
  37. 5A_57/201416.05.2014interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  38. 8C_239/201414.05.2014Restitution de l'effet suspensif · Aide d'urgence · mesures provisionnelles
  39. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  40. 9C_207/201401.05.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · arbitraire
  41. 1B_63/201416.04.2014Décision incidente · Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable
  42. 8C_20/201415.04.2014Audience · Demande de réexamen · Demande de récusation
  43. 5A_875/201310.04.2014interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale
  44. 4A_10/201408.04.2014Mesure provisionnelle · arbitraire · Décision d'appréciation
  45. 5A_46/201404.04.2014Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite
  46. 5A_955/201301.04.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Action en partage successoral
  47. 1C_35/201428.03.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Examen de l'aptitude à la conduite
  48. 5A_160/201426.03.2014Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel
  49. 4A_559/201304.03.2014Administration anticipée des preuves · décision finale · Décision incidente
  50. 5A_720/201304.03.2014attribution de la garde · interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office