Mesures provisionnelles
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Comme thème principal- 5A_967/201304.03.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Capacité de discernement
- 2C_1161/201327.02.2014interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 4A_594/201321.02.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
- 5A_893/201318.02.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre
- 5A_724/201317.02.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · droit d'être entendu
- 5A_770/201313.02.2014Force de chose jugée · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_109/201403.02.2014mesures provisionnelles · Droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_787/201331.01.2014droit d'être entendu · Représentation légale de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_291/201327.01.2014Attribution du logement conjugal · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_620/201317.01.2014interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
- 5A_476/201314.01.2014mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_790/201313.01.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Contributions d'entretien pour enfant majeur
- 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Bien de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5A_593/201320.12.2013Concubinage · Obligation d'entretien des époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
- ATF 139 IV 27716.12.2013Art. 232 et 388 let. b CPP ; détention après le prononcé du jugement d'appel. La juridiction d'appel doit, lors du jugement, se prononcer sur la question de la détention (consid. 2.1-2.3). La direction de la procédure de cette juridiction peut encore statuer ultérieurement sur ce
- 5A_683/201311.12.2013Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Bien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
- ATF 139 III 48610.12.2013Art. 315 al. 4 CPC ; force de chose jugée formelle des mesures provisionnelles. En matière de droit de réponse et de mesures provisionnelles, l'appel est également une voie de recours ordinaire qui suspend la force de chose jugée formelle; l'expression "pas d'effet suspensif" de
- 5A_217/201310.12.2013Autorité de la chose jugée formelle · Effet suspensif de l'appel · mesures provisionnelles
- 5A_452/201302.12.2013attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
- 8C_507/201302.12.2013Effet suspensif · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1C_441/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité communale
- 5A_562/201324.10.2013droit d'être entendu · arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
- 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
- ATF 139 IV 31422.10.2013Art. 188 al. 1 Cst. ; art. 1, 12 et 13 CPP ; art. 103 s. LTF; recours en matière pénale du ministère public contre une décision de libération de la détention provisoire (immédiatement exécutoire) rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel. A la différence d
- 5A_535/201322.10.2013droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
- 5A_247/201315.10.2013Avance de frais · Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu
- 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire gratuite · Révision · Caractère téméraire des conclusions
- 5A_556/201307.10.2013Recours en matière civile · Effet suspensif · Garde de l'enfant
- 5A_262/201326.09.2013Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles
- 5A_576/201318.09.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
- 5A_611/201312.09.2013Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Servitude foncière
- 5A_475/201311.09.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 4A_160/201321.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles
- 9C_390/201319.08.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Délai de réclamation
- 5A_287/201305.08.2013Modification de mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_317/201329.07.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 5A_269/201326.07.2013droit d'être entendu · Déni de justice formel · Action en annulation de la poursuite
- 8C_837/201224.07.2013recours en matière de droit public · Effet suspensif · Appel joint
- 5A_542/201322.07.2013Défaut de motivation · mesures provisionnelles
- 5A_543/201322.07.2013mesures provisionnelles
- 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
- 8C_1022/201218.07.2013Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 5A_306/201315.07.2013Mesures de protection de l'enfant · Placement d'un enfant · droit d'être entendu
- 5A_361/201311.07.2013droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Bien de l'enfant
- 9C_170/201308.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Formalisme excessif
- 4A_123/201305.07.2013mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Liberté économique
- 9F_10/201303.07.2013Révision · mesures provisionnelles · Publica
- ATF 139 I 18921.06.2013Art. 29 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; art. 55 al. 3 PA ; portée du droit d'être entendu; décision sur effet suspensif. Conditions d'application de l' art. 6 par. 1 CEDH aux mesures provisoires. L' art. 29 al. 2 Cst. a la même portée que l' art. 6 par. 1 CEDH s'agissant du dro