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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/35

Comme thème principal
  1. 4A_338/201230.08.2012mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Contrat avec soi-même
  2. 1B_408/201228.08.2012droit d'être entendu · arbitraire · Déni de justice formel
  3. 5A_706/201121.08.2012mesures provisionnelles · Effet suspensif · Force de chose jugée
  4. 5A_305/201220.08.2012interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  5. 5A_365/201217.08.2012droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 5A_324/201215.08.2012mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Provisio ad litem
  7. 5A_369/201210.08.2012Bien de l'enfant · Autorité parentale · Garde
  8. ATF 138 III 55503.08.2012Requête de preuve à futur ( art. 158 CPC ); décision incidente portant sur la compétence d'ordonner cette mesure. La voie de recours contre une telle décision est la même que pour la cause au fond. Seuls les griefs prévus à l' art. 98 LTF , soit la violation des droits constituti
  9. 2C_677/201216.07.2012Droit des étrangers · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 5A_285/201212.07.2012mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
  11. 5A_290/201211.07.2012mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Préjudice irréparable
  12. 5A_333/201211.07.2012Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  13. 5A_373/201211.07.2012Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  14. 5A_510/201209.07.2012Retrait provisoire de la garde · Retrait de l'effet suspensif · Compétence des autorités suisses
  15. ATF 138 IV 18603.07.2012Art. 46 et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; art. 5 al. 1 Cst. ; art. 2 al. 1, art. 319 al. 1 et art. 324 al. 1 CPP ; suspension de délais pour les décisions incidentes et finales; qualité pour recourir; principe de la légalité et principe "in dubio pro duriore" en cas de classement. S'
  16. 2C_121/201202.07.2012qualité pour recourir · Objet du litige · Épuisement des instances
  17. 5A_260/201229.06.2012Mesures · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 5A_248/201228.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_228/201211.06.2012mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · arbitraire
  20. 5A_424/201206.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Exigences de motivation du recours · mesures provisionnelles
  21. 8C_745/201106.06.2012Intérêt actuel et pratique · mesures provisionnelles · Devenir sans objet de la procédure
  22. 5A_113/201201.06.2012Revenu hypothétique · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  23. 5A_262/201031.05.2012Exécution forcée d'une décision · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_273/201229.05.2012Effet suspensif · Assistance judiciaire gratuite · mesures provisionnelles
  25. 5A_738/201115.05.2012Exécuteur testamentaire · Non-transmissibilité de la fonction d'exécuteur testamentaire · mesures provisionnelles
  26. 4A_149/201201.05.2012Demande de récusation · droit d'être entendu · Recours en matière civile
  27. 5A_147/201226.04.2012arbitraire · droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  28. 5A_259/201026.04.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · qualité pour recourir · droit d'être entendu
  29. 4A_762/201116.04.2012arbitraire · mesures provisionnelles · Lettre de crédit stand by
  30. 5A_679/201110.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_901/201104.04.2012mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  32. ATF 138 III 37830.03.2012Art. 315 al. 5 CPC ; octroi de l'effet suspensif dans le cadre d'un appel contre une décision de mesures provisionnelles. Lorsque la décision de mesures provisionnelles, dont la suspension de l'exécution est requise pour la durée de la procédure d'appel, constitue une mesure d'ex
  33. 5D_211/201130.03.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit de voisinage
  34. ATF 138 III 33323.03.2012Ancien art. 283 CC (= art. 303 al. 2 let. b CPC ), art. 93 al. 1 LTF ; mesures provisionnelles en faveur de l'enfant mineur. La décision ordonnant, en application de l'ancien art. 283 CC , des mesures provisionnelles en faveur d'un enfant mineur dont la filiation n'est pas établi
  35. 1C_146/201223.03.2012Extradition · Entraide judiciaire et extradition · Détention en vue d'extradition
  36. 5A_599/201115.03.2012Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · Compétence internationale
  37. 5A_815/201109.03.2012qualité pour recourir · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  38. 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  39. 2C_105/201229.02.2012Liberté de conscience et de croyance · mesures provisionnelles · Préjudice difficilement réparable
  40. 5A_466/201124.02.2012Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · mesures provisionnelles
  41. ATF 138 I 4923.02.2012Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. , art. 314 al. 1, art. 404 al. 1 et art. 405 al. 1 CPC ; droit transitoire; détermination de la durée du délai d'appel contre une décision de mesures provisionnelles rendue en procédure accélérée selon l'ancien droit cantonal; protection de la bonne fo
  42. 5A_641/201123.02.2012mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  43. 5A_567/201110.02.2012interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  44. 5A_661/201110.02.2012Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_532/201131.01.2012Administration anticipée des preuves · mesures provisionnelles · Contrefaçon de brevet
  46. 5A_861/201110.01.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  47. 5A_574/201106.01.2012Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  48. ATF 138 IV 9204.01.2012Art. 5 al. 2, art. 222, 224 ss, 388 let. b et art. 393 CPP ; recours du Ministère public contre le refus du Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire. Manière de procéder du Ministère public qui entend empêcher la libération du prévenu pendant la procé
  49. 8C_647/201104.01.2012Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des preuves
  50. 4A_460/201120.12.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles