Mesures provisionnelles
1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 24/35
Comme thème principal- 5A_646/201120.12.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_361/201107.12.2011droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
- 1C_532/201101.12.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
- 5A_301/201101.12.2011interdiction de l'arbitraire · Minimum vital · Modification de mesures provisionnelles
- 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
- 5A_643/201122.11.2011Bien de l'enfant · attribution de la garde · mesures provisionnelles
- 5A_656/201122.11.2011mesures provisionnelles · droit de garde · Placement de l'enfant
- 5A_498/201117.11.2011interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
- ATF 137 III 58624.10.2011Décisions sujettes à recours ( art. 90 ss LTF ); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base de l'ancien art. 281 al. 1 et 2 CC . La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base
- 5A_575/201112.10.2011interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Attribution du logement conjugal
- 4A_463/201105.10.2011interdiction de l'arbitraire · Garantie bancaire à première demande · Abus de droit dans l'appel à la garantie
- ATF 137 III 47530.09.2011Mesures protectrices de l'union conjugale, octroi de l'effet suspensif en appel; art. 75 al. 2, art. 93 al. 1 et art. 98 LTF ; art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC . Conditions de recevabilité et motifs du recours en matière civile (consid. 1 et 2). L'appel ayant pour objet des mes
- 5A_478/201130.09.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Garde alternée
- 5A_417/201120.09.2011Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
- 5A_569/201131.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · mesures provisionnelles · Tribunal de district de Zurich
- 5A_486/201125.08.2011Assistance judiciaire gratuite · Mainlevée provisoire · Retard injustifié
- 5A_388/201119.08.2011mesures provisionnelles · canton de Vaud · SPJ
- 5D_122/201119.08.2011Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
- 5A_299/201108.08.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
- ATF 137 III 38526.07.2011Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC , ancien art. 137 CC ; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. L' art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien des époux dans le cadre de m
- 5A_502/201025.07.2011arbitraire · mesures provisionnelles · Droit de l'entretien
- 5A_132/201113.07.2011Attribution du droit de garde · arbitraire · Appréciation des preuves
- ATF 137 IV 23012.07.2011Art. 81 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 388 CPP ; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté rendue par le tribunal des mesures de contrainte. Intérêt juridique du ministère public à déposer un recours contre la décision mettant un
- 5A_368/201108.07.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
- 5A_191/201130.06.2011Retard injustifié · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5A_789/201029.06.2011Opposition au séquestre · Exécution du séquestre · Départ du délai
- ATF 137 III 32428.06.2011Mesures provisionnelles; conditions de recevabilité; exigences quant à la motivation du recours ( art. 93 al. 1 let. a et art. 42 al. 2 LTF ). On peut se demander, dans le cadre de décisions de mesures provisionnelles, s'il faut s'en tenir à la conception actuelle du préjudice ir
- 4A_178/201128.06.2011Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · arbitraire
- 5A_622/201027.06.2011Compétence internationale · Autorité parentale · Séjour habituel
- 5A_706/201020.06.2011droit d'être entendu · constatation arbitraire des faits · Application arbitraire du droit
- 5A_305/201114.06.2011mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Droit de visite
- 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Intérêt à recourir
- 1B_258/201124.05.2011Détention provisoire · Effet suspensif · Procédure incidente
- 4A_166/201123.05.2011mesures provisionnelles · Procès intenté de bonne foi · interdiction de l'arbitraire
- 5A_103/201123.05.2011interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
- 4A_242/201113.05.2011Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Mesure superprovisionnelle
- 4A_146/201112.05.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
- 5F_2/201112.05.2011Révision · droit d'être entendu · Séquestre
- 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · arbitraire · mesures provisionnelles
- 1C_128/201111.05.2011Assistance administrative en matière fiscale · Entraide judiciaire internationale · Déni de justice
- 1C_133/201111.05.2011Entraide administrative internationale en matière fiscale · Suspension · Qualité de partie
- 5A_790/201004.05.2011mesures provisionnelles · droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_852/201028.03.2011mesures provisionnelles · arbitraire · Sûretés
- 5A_752/201017.03.2011Convention de Lugano · Exequatur de décisions étrangères · Procédure de mainlevée
- 4A_684/201015.03.2011mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Récusation et prévention
- 1C_86/201107.03.2011droit d'être entendu · mesures provisionnelles · arbitraire
- 5A_586/201004.03.2011attribution de la garde · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_859/201003.03.2011droit d'être entendu · Possession de la communauté héréditaire · interdiction de l'arbitraire