Mesures provisionnelles
1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/35
Comme thème principal- 2C_293/201321.06.2013droit d'être entendu · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 4A_9/201318.06.2013mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Protection des marques
- 1C_246/201304.06.2013droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 8C_218/201321.05.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
- 4A_82/201316.05.2013Administration anticipée des preuves · décision finale · Décision incidente
- 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
- 8C_983/201208.05.2013recevabilité du recours · mesures provisionnelles · Obligation de motiver
- 5A_227/201329.04.2013Formalisme excessif · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_446/200919.04.2013Assistance judiciaire pour les personnes morales · Droit d'accès à un tribunal · Attaque incidente d'une décision de l'autorité cantonale supérieure
- 5A_906/201218.04.2013interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_95/201318.04.2013interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · constatations de fait
- 1C_666/201211.04.2013droit d'être entendu · Effet suspensif · permis de construire
- 5A_581/201209.04.2013mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant de la créance avec la Suisse
- 5A_112/201325.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
- 5A_12/201308.03.2013entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · droit d'être entendu
- 5A_932/201205.03.2013Protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit de visite accompagné
- 5A_400/201225.02.2013interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
- 5A_765/201219.02.2013mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 5A_725/201218.02.2013mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
- 5A_83/201304.02.2013Recours en matière civile · Exigences de motivation · irrecevabilité
- 5A_858/201204.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · arbitraire
- 5A_938/201201.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
- 5A_390/201221.01.2013liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · Recours en matière civile
- 4A_634/201215.01.2013Qualification d'une décision comme finale ou incidente · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · mesures provisionnelles
- ATF 139 III 8609.01.2013Art. 261 ss CPC . Requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Voie de recours à l'encontre d'une décision "intermédiaire", rendue après l'audition des parties ( art. 265 al. 2 CPC ), mais avant que le juge ne dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer d
- 1B_728/201209.01.2013Préjudice irréparable · droit d'être entendu · Effet suspensif
- 4A_508/201209.01.2013Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_959/201203.01.2013Exigences de motivation du recours · Grief de violation de droits constitutionnels · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1207/201220.12.2012mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 9C_958/201220.12.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
- 9C_986/201220.12.2012Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 5A_554/201214.12.2012Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · mesures provisionnelles
- 5A_632/201214.12.2012mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · liquidation du régime matrimonial
- 5A_586/201212.12.2012droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
- 5A_577/201203.12.2012Recours en matière civile · Moyen réformatoire et conclusions au fond · mesures provisionnelles
- 2C_118/201229.11.2012Effet suspensif · droit d'être entendu · Liberté économique
- 2C_598/201221.11.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 5A_267/201221.11.2012droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 5A_269/201213.11.2012récusation · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_271/201212.11.2012Autorité parentale · Contribution d'entretien de l'enfant · arbitraire
- 5A_440/201201.11.2012Droit successoral · Inventaire de la succession · mesures provisionnelles
- 5A_620/201229.10.2012mesures provisionnelles · Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu
- 9C_827/201226.10.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Violation des droits constitutionnels
- 1C_428/201219.10.2012recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
- ATF 138 III 72809.10.2012Mesures provisionnelles ( art. 261 ss CPC et art. 98 LTF ); reddition de compte ( art. 400 al. 1 CO ). Seuls les motifs de recours limités énoncés à l' art. 98 LTF peuvent être invoqués à l'encontre d'une décision d'irrecevabilité clôturant une procédure provisionnelle au motif q
- 4A_288/201209.10.2012mesures provisionnelles · droit d'être entendu · obligation de reddition de comptes
- 5A_609/201221.09.2012droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_558/201218.09.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_762/201104.09.2012Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- ATF 138 III 56530.08.2012Appel contre des décisions ayant pour objet l'attribution de la garde des enfants dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, respectivement de mesures provisionnelles, pour la durée de la procédure de divorce; suspension de l'exécution de la décision de première