Rapport sur les résultats
Consultation 2000/12: Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées · 88 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats
Uhiyr qr hv r
Introduction3
Synthèse des résultats4
Remarques générales11
Avant-projet de loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (remarques portant sur les articles)21
Autres remarques et divers77
Annexe 1: Avant-projet de loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (projet consultation 2000) Annexe 2: Liste des abréviations