Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats

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Une majorité de cantons, partis politiques et organisations consultés ont bien accueilli l’avant-projet, qu’il s’agisse du principe même d’une loi, de son orientation générale ou de son but. L’exécution rapide du mandat constitutionnel a été également saluée. Le soutien accordé à l’avant-projet est motivé de différentes manières: selon trois cantons (GE, NW, VS), huit organisations spécifiques (AIEH, ASRIM, CERE, DOK, FSS, HVS, SB, SHS) et deux autres organisations intéressées (ASOI, KVEB), l’avant-projet répond à une nécessité; deux cantons (AG, OW) et un parti (PRD) appuient l’avant-projet dans la mesure où il constitue un contre-projet à l’initiative populaire « 9…‚v‡†thˆ‘ƒ‚ˆ…yr†ƒr…†‚r†uhqvphƒr† ».

Quant à ceux qui n’approuvent pas l’avant-projet, il y a trois cantons (AI, SH, SG) qui rejettent totalement le projet sous sa forme actuelle. Le rejettent également deux partis politiques (PCS, PST), cinq organisations spécifiques (ASIMC, BEKO, FAM, FSIH, PMS) et cinq autres organisations intéressées (VBH, ATE, Pro Senec, CAB, RS), qui lui préfèrent le projet DOK².

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Deux cantons (AG, GE), une organisation économique faîtière (FSE-1), deux organisations spécifiques (ASI-1, ASI-2) et trois organisations intéressées (UTP, SBS-2, VSS) approuvent expressément le but de l’avant-projet et sa formulation. Le TFA, la commission REKO/UVEK, Pro Senec et SSE demandent que le but soit défini de manière plus précise. A l’opposé, des organisations spécifiques (ASPr, ASRIM, FAM, FSS, SHS, UCBA), quatre autres organisations intéressées (CAB, RS, VBH, ASOI) désirent une formulation plus étendue. Quant à l’énumération des domaines, le PS, l’USS et trois organisations spécifiques (AIEH, CERE, DOK) la considèrent comme incomplète, voire dangereuse; l’ASI-2 propose que la liste soit exemplaire, tandis que l’UPS-2 propose de la biffer.

Certains domaines, tels l’enseignement, la formation, l’activité professionnelle ou domestique, la participation à la vie publique et culturelle ou encore les tâches éducatives, ne sont pas traités dans l'avant-projet, ce que regrettent notamment deux cantons (BL, GR), deux partis politiques (PS, PST), une commission (CSE), quatre organisations spécifiques (ASKIO, ASPr, ASRIM, SHS) et une autre organisation intéressée (ASOI).

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Deux cantons (GE, SO), une organisation économique faîtière (FSE-1), trois organisations spécifiques (AIEH, CERE, DOK) et une autre organisation intéressée (HEV) approuvent expressément le principe d’une définition ou la formulation