Rapport sur les résultats

Consultation 2001/17: Loi sur l'asile, révision partielle · 74 pages

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Conférences et associations

Association des Communes Suisses ACS Union des villes suisses UVS Association des chefs de police cantonale des étrangers APE Conférence des directeurs cantonaux des finances CDF Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS Conférence des caisses cantonales de compensation CCC Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre

femmes et hommes CDE Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP

Œuvres d’entraide et Organisations d’aide aux réfugiés

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés HCR (sur la base de l’expertise de M. le Prof. Walter Kälin)

Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR Caritas Suisse CAR Croix-Rouge Suisse CRS Fédération suisse des communautés israélites FSCI Entraide protestante suisse EPER Asylbrücke Zug ABZ Asyl-Organisation Zürich AOZ Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s SAJE Zürcher Freiplatzaktion für Asylsuchende ZFA Kontaktstelle für Flüchtlingsfragen KSF Solidarité sans frontières SSF Œuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO