Rapport sur les résultats
Consultation 2001/17: Loi sur l'asile, révision partielle · 74 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
Liste des abréviations ( par ordre alphabétique)
ABZ Asylbrücke Zug
ACS Association des Communes Suisses
AFD Administration fédérale des douanes
AG Conseil d'Etat du canton d'Argovie
AI Président du Gouvernement et Conseil d'Etat du canton d'Appenzell Rh. -
Int.
AMS Assureurs-maladie suisses
AOZ Asyl-Organisation Zürich
APE Association des chefs de police cantonale des étrangers
AR Conseil d'Etat du canton d'Appenzell Rh. - Ext.
BE Conseil d'Etat du canton Berne
Berne Ville de Berne
BL Conseil d'Etat du canton de Bâle-Campagne
BS Conseil d'Etat du canton de Bâle-Ville
CAR Caritas Suisse
CCC Conférence des caisses cantonales de compensation
CDAS Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales
CDE Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes CDF Conférence des directeurs cantonaux des finances
CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CES Conférence des évêques suisses
CFE Commission fédérale des étrangers
CFF Commission fédérale pour les questions féminines
CCR Commission fédérale contre le racisme
CFR Commission fédérale des réfugiés
CIF Centre d’informations pour les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine
et d’Europe de l’Est
CKK Der Bischof der Christkatholischen Kirche Schweiz
Cos Conférence d’assureurs suisses maladie et accident
CP Centre Patronal
CRA Commission suisse de recours en matière d’asile
CRS Croix-Rouge suisse
CSC Confédération des syndicats chrétiens de Suisse
CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale
CSP Association Suisse des Centres sociaux protestants
EPER Entraide protestante suisse
FEPS Fédération des Églises protestantes de Suisse
FMH Fédération des médecins suisses
FPDC Femmes PDC suisses
FR Conseil d'Etat du canton de Fribourg
FRSP Fédération romande des syndicats patronaux
FSA Fédération suisse des avocats
FSCI Fédération suisse des communautés israélites
GE Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
GL Conseil d'Etat du canton de Glaris / Direction de la police
GR Conseil d'Etat du canton des Grisons
HCR Haut Commissariat pour les réfugiés (sur la base de l’expertise de M. le
Prof. W. Kälin)