Rapport sur les résultats

Consultation 2001/17: Loi sur l'asile, révision partielle · 74 pages

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Liste des abréviations ( par ordre alphabétique)

ABZ Asylbrücke Zug

ACS Association des Communes Suisses

AFD Administration fédérale des douanes

AG Conseil d'Etat du canton d'Argovie

AI Président du Gouvernement et Conseil d'Etat du canton d'Appenzell Rh. -

Int.

AMS Assureurs-maladie suisses

AOZ Asyl-Organisation Zürich

APE Association des chefs de police cantonale des étrangers

AR Conseil d'Etat du canton d'Appenzell Rh. - Ext.

BE Conseil d'Etat du canton Berne

Berne Ville de Berne

BL Conseil d'Etat du canton de Bâle-Campagne

BS Conseil d'Etat du canton de Bâle-Ville

CAR Caritas Suisse

CCC Conférence des caisses cantonales de compensation

CDAS Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales

CDE Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes CDF Conférence des directeurs cantonaux des finances

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CES Conférence des évêques suisses

CFE Commission fédérale des étrangers

CFF Commission fédérale pour les questions féminines

CCR Commission fédérale contre le racisme

CFR Commission fédérale des réfugiés

CIF Centre d’informations pour les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine

et d’Europe de l’Est

CKK Der Bischof der Christkatholischen Kirche Schweiz

Cos Conférence d’assureurs suisses maladie et accident

CP Centre Patronal

CRA Commission suisse de recours en matière d’asile

CRS Croix-Rouge suisse

CSC Confédération des syndicats chrétiens de Suisse

CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale

CSP Association Suisse des Centres sociaux protestants

EPER Entraide protestante suisse

FEPS Fédération des Églises protestantes de Suisse

FMH Fédération des médecins suisses

FPDC Femmes PDC suisses

FR Conseil d'Etat du canton de Fribourg

FRSP Fédération romande des syndicats patronaux

FSA Fédération suisse des avocats

FSCI Fédération suisse des communautés israélites

GE Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

GL Conseil d'Etat du canton de Glaris / Direction de la police

GR Conseil d'Etat du canton des Grisons

HCR Haut Commissariat pour les réfugiés (sur la base de l’expertise de M. le

Prof. W. Kälin)