Rapport sur les résultats
Consultation 2003/205: Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques · 99 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 90Fedlex · Rapport sur les résultats
Annexe 2: Intervenants souscrivant à d’autres avis
Les intervenants suivants ont souscrit à l’avis d’autres organisations:
Avis Ont souscrit à ces avis:
AIC FER
Econom UPS
CDS LICOPHA
GP Pro Natura
SSIC FER et KVS FG
AgorA NCJA
UP Carb
KVS KVS FG
VSSI SAA
Les intervenants suivants ont souscrit à l’avis d’autres organisations à titre subsidiaire, c’est-à-dire pour tous les points sur lesquels ils n’avaient pas de commentaire propre à formuler:
Avis Ont souscrit subsidiairement à ces avis:
SSIC AIC; econom; EMS; Firmenich; FKS; Fluka;
FSHBZ; HKBB; KVS; Pharma Forum;
swissmem; FTS; ASD concernant ORRChim, OPBio et OEIChim
USP SPAA; BVA; Fenaco
UK NW; UR
KVS swissmem pour annexe 2.9. ORRChim
USVP swissmem pour annexe 2.8. ORRChim
Prométerre CP
ACCS VS
CFC SKS
Swissgranum FSPC