Rapport sur les résultats

Consultation 2003/205: Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques · 99 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 90Fedlex · Rapport sur les résultats

Annexe 2: Intervenants souscrivant à d’autres avis

Les intervenants suivants ont souscrit à l’avis d’autres organisations:

Avis Ont souscrit à ces avis:

AIC FER

Econom UPS

CDS LICOPHA

GP Pro Natura

SSIC FER et KVS FG

AgorA NCJA

UP Carb

KVS KVS FG

VSSI SAA

Les intervenants suivants ont souscrit à l’avis d’autres organisations à titre subsidiaire, c’est-à-dire pour tous les points sur lesquels ils n’avaient pas de commentaire propre à formuler:

Avis Ont souscrit subsidiairement à ces avis:

SSIC AIC; econom; EMS; Firmenich; FKS; Fluka;

FSHBZ; HKBB; KVS; Pharma Forum;

swissmem; FTS; ASD concernant ORRChim, OPBio et OEIChim

USP SPAA; BVA; Fenaco

UK NW; UR

KVS swissmem pour annexe 2.9. ORRChim

USVP swissmem pour annexe 2.8. ORRChim

Prométerre CP

ACCS VS

CFC SKS

Swissgranum FSPC