Rapport sur les résultats
Consultation 2003/205: Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques · 99 pages
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Annexe 3: Statistique des avis
Catégories Total des Avis reçus Autres avis Nombre envois reçus total d’avis reçus Gouvernements cantonaux 26 26 *26
Partis politiques 15 44
Associations faîtières 12 55
Autres organismes 455 90 46136
Commissions fédérales 8 44
Instituts, hautes écoles fédérales 24 77
Autorités cantonales ** 88
Communes 1 11
Associations 292 40 848
Protection des travailleurs, médecine du travail, 10 5 16
hygiène au travail Organisations de consommateurs 6 3 14
Organisations de protection de la nature et de 30 66
l’environnement Organisations agricoles 41 12 1123
Grands distributeurs 3 33
Entreprises 40 1 2526
Total 508 125 46171
* 4 cantons ont remi des avis émanant de leurs départements ** Envoi via les gouvernements cantonaux