Rapport sur les résultats

Consultation 2003/205: Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques · 99 pages

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Annexe 3: Statistique des avis

Catégories Total des Avis reçus Autres avis Nombre envois reçus total d’avis reçus Gouvernements cantonaux 26 26 *26

Partis politiques 15 44

Associations faîtières 12 55

Autres organismes 455 90 46136

Commissions fédérales 8 44

Instituts, hautes écoles fédérales 24 77

Autorités cantonales ** 88

Communes 1 11

Associations 292 40 848

Protection des travailleurs, médecine du travail, 10 5 16

hygiène au travail Organisations de consommateurs 6 3 14

Organisations de protection de la nature et de 30 66

l’environnement Organisations agricoles 41 12 1123

Grands distributeurs 3 33

Entreprises 40 1 2526

Total 508 125 46171

* 4 cantons ont remi des avis émanant de leurs départements ** Envoi via les gouvernements cantonaux