Rapport sur les résultats

hypothécaire, le système mis en place étant suffisamment souple pour s'adapter aux changements souhaitables de la pratique bancaire.

GR: Durch die Ausgestaltung des Schuldbriefes auch als papierloses Registerpfand

können die in der Praxis zum Teil als gravierend empfundenen Nachteile des aufwändigen und risikoreichen Titelhandlings weitgehend eliminiert werden. Ausserdem lässt der für die Übertragung des Register-Schuldbriefs geforderte Grundbucheintrag mehr Transparenz und damit auch erhöhte Rechtssicherheit erwarten. Andererseits wird die Neuerung aber auch zu einem gewissen Verlust an Verkehrsfähigkeit des Schuldbriefes führen, was als nachteilig anzusehen ist. Die Abwägung von Vor- und Nachteilen spricht aber deutlich für die Einführung des papierlosen Schuldbriefes. Zudem bleibt der herkömmliche Papier-Schuldbrief ja bestehen.

Die Abschaffung der Gült ist sachgerecht. Da im Kanton Graubünden nach den Erhebungen des Grundbuchinspektorats kein einziger Eintrag einer Gült besteht, ergeben sich auch keine übergangsrechtlichen Probleme.

JU: La création de la cédule hypothécaire de registre devrait permettre une réduc-

tion de la circulation des titres entre les créanciers, les propriétaires, les notaires et le registre foncier notamment, et de restreindre les conséquences, onéreuses et longues, de la perte de ces titres.

D’autre part, la pratique de certains créanciers de ne pas se faire inscrire au registre des créanciers, avec les problèmes que cela engendre, trouvera une alternative avec la cédule de registre, le transfert devant s’effectuer par l’inscription au registre foncier du nouveau créancier.

Nous approuvons, pour la sécurité du droit, la proposition que toute cédule hypothécaire soit constituée par acte authentique.

NE: Nous saluons la proposition d'introduction de la cédule hypothécaire de

registre. Nous sommes également favorables au maintien de la cédule hypothécaire sur papier, qui laisse le choix aux parties de la forme qui leur convient le mieux. S'agissant des motifs exposés à l'appui de cette nouveauté, les frais engendrés par les procédures d'annulation de cédules perdues constituent un argument pertinent. Toutefois, il n'est pas certain que la cédule hypothécaire de registre entraînera une diminution des frais de constitution et de transfert de titre, ceux-ci n'étant pas si élevés au demeurant dans notre canton.

La question s'est posée de savoir, par rapport à la définition de la reconnaissance de dette, si la cédule hypothécaire de registre permettrait d'obtenir la mainlevée provisoire dans une éventuelle poursuite en réalisation de gage immobilier contre le débiteur. L'acte constitutif, respectivement un extrait certifié conforme du registre foncier, suffira-t-il? Il faudrait préciser ceci.

NW: Die Einführung des papierlosen Register-Schuldbriefes entspricht einem

Bedürfnis. Art. 848, Abs. 2 und 851 könnten ersatzlos gestrichen werden. Im übrigen keine Bemerkungen.

SH: Der papierlose Schuldbrief bringt in der Praxis sowohl für die Banken als auch

für die Grundbuchämter eine grosse Vereinfachung, weshalb diese Neuerung vollumfänglich unterstützt wird. Dem Bereich der Übertragung von Gläubigerrechten ist jedoch besondere Beachtung zu schenken, da dies für den Grund-