Rapport sur les résultats

pour une autre créance, ce qui se fait couramment dans le monde des affaires. Notre Fédération est cependant d’avis que la cédule hypothécaire sur papier présente un nombre d’inconvénients non négligeables, et se rallie à ce propos aux explications fournies dans le rapport explicatif du Département fédéral de justice et police, soit notamment que la confection et la conservation du titre sont onéreuses, que la procédure d’annulation ou en cas de perte est longue et pénible, ou encore qu’elles engendrent des coûts importants. De surcroît, il est vrai que l’absence d’efficacité et de sécurité lors du transfert du titre entre les banques peut poser des problèmes importants en pratique.

Selon le rapport explicatif, les coûts liés à la confection et au transfert du nouveau titre devraient disparaître du fait de sa constitution par simple inscription au registre foncier. En outre, le travail administratif devrait être facilité, puisque la conservation et le transfert de ce droit de gage n’aura lieu que par l’intermédiaire du registre foncier, permettant par là de procéder à des économies. Enfin, les risques de perte du titre seraient nuls, étant donné que la procédure d’annulation de celui-ci n’aurait plus de raison d’être. L’ensemble de ces éléments amène notre Fédération à se déclarer favorable à l’introduction d’une cédule hypothécaire de registre, qui semble tout à fait adaptée aux besoins de l’économie privée. Il n’en demeure pas moins que nous sommes relativement dubitatifs quant à la réelle diminution annoncée des frais de constitution et de transfert du titre, que seule la pratique pourra, nous l’espérons, mettre en exergue.

Notre Fédération se satisfait également du maintien dans la loi de la cédule hypothécaire sur papier, aux côtés de la cédule hypothécaire de registre, qui conserve toute son importance dans le monde des affaires. Le choix laissé aux parties entre la forme de cédule qui leur convient le mieux et la possibilité de passer si elles le souhaitent à un autre type de cédule sont également des propositions auxquelles nous souscrivons. Enfin, notre Fédération estime que l’abandon de la lettre de rente dans la loi est une solution qu’il faut soutenir sans réserve, celle-ci étant tombée en totale désuétude.

KBK: Mit der Einführung eines Register-Schuldbriefes können wir uns einverstanden erklären, erspart uns dieser doch das Einfordern, Aufbewahren und Aushändigen und eliminiert zudem das Verlustrisiko.

kf: Nach den heutigen Bestimmungen wird durch den Schuldbrief eine persönliche Forderung begründet und gesichert und gleichzeitig ein Wertpapier geschaffen, welches vom Gesetz mit einem besonderen Vertrauensschutz ausgestaltet wird. All dies dient dazu, durch den Schuldbrief ein Verkehrsgrundpfandrecht (einen zirkulationsfähigen Titel) zu schaffen. Ohne Wertpapier kann man die Forderung nicht übertragen lassen.

Der Vorentwurf sieht etwas Neues vor, und zwar einen papierlosen Schuldbrief, der mit seiner Eintragung ins Grundbuch (Registerpfand) errichtet wird. Mit diesem neuen papierlosen Schuldbrief sollen teure Aufbewahrungen des Papiers, lange und teure Kraftloserklärungsverfahren bei Verlusten, Effizienz und Sicherheit im Vordergrund stehen. Das Konsumentenforum kf begrüsst diese neue schnelle und effiziente Variante des Schuldbriefes und freut sich gleichzeitig über die Beibehaltung der alten Form (Schuldbrief als Wertpapier), weil man auf diese Weise immer noch wählen kann. Falls die kommende Praxis dem papierlosen Schuldbrief Vorrang gibt, kann man immer noch dieser Praxis