Rapport sur les résultats

2.6 Organisation de consommateurs

Selon le KF, la réglementation anticipée du commerce transfrontalier de l'électricité est une condition de la garantie du fonctionnement de l'exploitation des réseaux interconnectés. L'IGEB plaide en faveur d'une ouverture rapide du marché intérieur et voit ce but menacé par la réglementation anticipée du transit.

La FRC plaide en faveur d'une ouverture du marché, pour autant que les exigences minimales quant à la sécurité de l'approvisionnement soient remplies et qu'un service de médiation soit institué pour les petits clients. Eu égard à la votation sur la LME et en guise de compromis, l'IGEB soutient l'ouverture partielle du marché sur cinq ans, avec une limite à 100 MWh, mais elle s'oppose au référendum sur l'introduction de la

deuxième étape. Le KF s'exprime en faveur de l'introduction immédiate du MAG. Pour l'ACSI, la sécurité de l'approvisionnement doit être garantie pour tous les consommateurs.

L'ACSI, la FRC, le KF et la FPC prennent position en faveur des mesures prévues visant à promouvoir l'énergie renouvelable. L'IGEB rejette la proposition de modification de la LEne.

L'IGEB et le KF demandent la mise en oeuvre conséquente des principes de subsidiarité et de coopération prévue par la LApEl. L'IGEB plaide cependant simultanément pour des réglementations contraignantes dans le domaine des réseaux de distribution et / ou de la rétribution de l'utilisation des réseaux.

Selon l'ACSI, la FRC et la FPC, la LApEl devrait avant tout servir à garantir la sécurité du droit ou celle de l'approvisionnement. Il convient donc de viser une densité de réglementation appropriée pour atteindre ces buts.

2.7 Organisations écologistes

Les prises de position de pro natura correspondent à celles de Greenpeace.

Greenpeace, pro natura et le WWF sont partisans de la réglementation anticipée du commerce transfrontalier de l'électricité. La communauté de travail Rheinaubund ne l'approuve que si la validité de la LIE est limitée dans le temps. Selon la fondation SGS, il conviendrait en outre que les mesures visant à développer les capacités de production à partir d'énergie renouvelable soient mises en oeuvre.

Greenpeace, pro natura et le WWF appuient l'ouverture partielle du marché durant cinq ans, avec la limite choisie de 100 MWh. La communauté de travail Rheinaubund plaide pour une ouverture partielle avec une limite fixée à 50 MWh. La fondation SGS rejette catégoriquement une ouverture par étapes. À son avis, la différence de traitement des grands et des petits consommateurs, inhérente à une telle procédure, viole la règle de l'égalité de droit inscrite à l'art. 8 Cst.

La possibilité d'un référendum avant l'ouverture complète du marché trouve l'assentiment de Greenpeace, de pro natura, de la communauté Rheinaubund et du WWF.