Rapport sur les résultats

La ZPK et Cemsuisse défendent la position de l'IGEB. Toutefois, Cemsuisse est d'un avis divergent quant à la question du référendum.

Nombre de participants à la consultation non sollicités saluent la réglementation anticipée du commerce transfrontalier de l'électricité (AET, BOG, CP, Davos, Edisun, EF NW, EKT, Entec, ER, ESA, ESR, EWB, EWZ, fer-sr, FRE, Glavitsch, GW, IBA, IBW, NWA, PKE, Pully, RES, Sierre, sn energie, SSG, Swissolar, FTS, usic, VAS, VBE, XK). EOS et NOK sont partisans de la révision anticipée de la LIE dans la mesure où la LApEl ne peut pas être rapidement mise en vigueur. Axpo, EGL et la VBEW soutiennent également la révision sous réserve qu'un accord soit négocié avec l'UE pour que les conditions juridiques cadre soient reconnues. ATEL, la BEV, BKW FMB, EOS et NOK demandent également une convention avec l'UE. La BEV et BKW FMB souhaitent que le traitement et la mise en vigueur de la LIE révisée soient dissociés de la LApEl. Sa période de validité ne devrait pas être limitée. ATEL exige un traitement et une mise en vigueur rapide d'une «loi fédérale sur le marché de l'électricité», qui rendrait une révision de la LIE obsolète. La CVCI, la hkbb, l'OSEL, le PSG, la PS-GE et TNC rejettent la révision anticipée de la LIE.

AET, le BEV, la BOG, le CP, la CVCI, Edisun, Entec, les ER, ESA, ESR, EWB, EWZ, la fer-sr, la FRE, la FRI, Glavitsch, GW, la hkbb, IBA, IBW, le NWA, la PKE, Pully, RE,

RES, la SSH, Sierre, sn energie, la FST, la SSG, Swissolar, TNC, l'usic, la VAS et WWZ sont en faveur d'une ouverture partielle de cinq ans. Atel, Axpo, BKW FMB, Davos, EF, NW, EGL, EKT, EOS, NOK, l'OSEL, le PSG, la PS-GE, SAK, l'UIG, la VBE, la VBEW et XK y sont par contre opposés. AET, le BEV, la BOG, le CP, Davos, Entec, les ER, ESA, ESR, EWB, EWZ, la FRE, Glavitsch, GW, la hkbb, IBA, IBW, le NWA, la PKE, Pully, RE, RES, Sierre, sn energie, la SSG, Swissolar, TNC, la VAS, la VBE, WWZ et XK sont favorables à la limite choisie de 100 MWh. Atel, Axpo, la BEV, BKW FMB, CP, la CVCI, EF NW, EGL, DSKU, Edisun, EF, GastroSuisse, NW, EKT, EOS, la fer-sr, la FRI, Lausanne, NOK, l'OSEL, le PSG, la PS-GE, les RMS, la SSH, l'USM, la FST,

l'UIG, l'usic et la VBEW s'opposent à la limite prévue.AET, la BOG, la CVCI, Edisun, Entec, ESA, ESR, la fer-sr, Glavitsch, GW, la hkbb, IBA, IBW, le NWA, la PKE, le PSG, la PS-GE, RE, RES, la SSH, Sierre, sn energie, la SSG, Swissolar, TNC, l'usic, la VAS, la VBE et XK se disent favorables à la possibilité du référendum avant l'ouverture complète du marché. Atel, Axpo, la BEV, BKW FMB, le CP, EF NW, EGL, EKT, EOS, la FRI, NOK, l'OSEL, SAK, la FTS, la VBEW et WWZ sont contre.

AET, Atel, Axpo, la BOG, la CVSI, Davos, EGL, EOS, EWB, EWZ, la FRE, Glavitsch, GW, IBA, IBW, NOK, OSEL, la PKE, le PSG et la PS-GE se disent favorables à la voie prévue par la LEne, par laquelle des valeurs contraignantes et quantitatives

d’encouragement et d’efficacité doivent être atteintes par des actions volontaires ou, le cas échéant, par des mesures contraignantes. Le BEV, BKW, le CP, Edisun, EF NW, EKT, les ER, ESA, ESR, fer_sr, la FRE, la FRI, Glas, la hkbb, Pully, RE ET RES s'y opposent.AET, Davos, Edisun, Entec, les ER, EWB, EWZ, la FRE, Glavitsch, IBA, le NWA, Pully, la SSG, Swissolar, WWZ et XK saluent la valeur-cible fixée de 5400 GWh. Atel, Axpo, la BOG, la CVCI, EGL, EOS, GW, IBW, NOK, la PKE, l'usic, la VAS, la VBEW, le BEV, BKW FMB, le CP, EF NW, EKT, ESA, ESR, la fer-sr, la FRI, Glas, la hkbb, RES, la SSH, Sierre, sn energie et la VBE y sont opposés.