Rapport sur les résultats

Biogas, Biomasse, l'OFEFP, la CVCI, Davos, ENCO, Edisun, EEE, Entec, Glavitsch, IBA, le NWA, l'OSEL, le PSG, la PS-GE, la SSG, Swissolar et l'usic estiment positive la possibilité de réglementer le courant injecté. AET, EWB, EWZ, XK (XB), les ER, la FRE, Pully, WWZ, RE, Atel, Axpo, la BOG, EGL, EOS, GW, IBW, NOK, la PKE, la VAS, la VBEW, le BEV, BKW FMB, le CP, EF NW, EKT, ESA, ESR, la fer-sr, la FRI, Glas, la hkbb, RES, la SSH, Sierre, sn energie et la VBE s'y opposent.

AET, Davos, Edisun, Entec, les ER, EWB, EWZ, la FRE, Glavitsch, IBA, PSG, PS-GE, Pully, la SSG, Swissolar, usic, WWZ et XK saluent l'introduction de quotas comme mesure subsidiaire. Atel, Axpo, BEV, la BOG, la CVCI, EF NW, EGL, EKT, ESA, ESR, fersr, FRI, Glas, GW, la hkbb, IBW, NOK, OSEL, la PKE, RE, RES, SSH, Sienne, sn energie, VAS, VBE et la VBEW y sont opposés.

Plusieurs participants à la consultation demandent que les principes de subsidiarité et de coopération soient conséquemment mis en oeuvre dans la LApEl (AET, Atel, Axpo, BEV, BKW FMB, CP, CVCI, EF NW, EGL, EKT, EOS, ER, ESA, ESR, EWZ, FRE, Glavitsch, hkbb, NOK, Pully, RE, sn energie, VBE, VBEW, WWZ, IBA, Glas). IBA et Glas plaident toutefois simultanément en faveur de réglementations contraignantes dans le domaine des réseaux de distribution et / ou de la rétribution de l'utilisation des réseaux.

De l'avis de plusieurs participants à la consultation, la LApEl devrait avant tout servir à garantir la sécurité du droit ou celle de l'approvisionnement. Il convient donc de viser une densité de réglementation appropriée pour atteindre ces buts (BOG, Davos, Edisun, Entec, fer-sr, GW, IBW, NWA, OSEL, PKE, PSG, PS-GE, SSG, Swissolar, TNC, usic, VAS, Wallisellen, LKG, EOR, IBB, SWL, Schöftland, Fällanden, Gossau, Wetzikon, LApEl, Teufenthal, Villmergen, Dintikon, Kloten, Hunzenschwil, EGG, Oftringen, Würenlos, Auw, Arni-Islisberg, Ueken, Uetikon, Rietheim, Fislisbach, Rüti).

3. Remarques relatives aux différents articles de la LApEl

3.1 Préambule

Swisselectric, les EKZ, Schwanden, sn energie et la VBEW trouvent que le titre de la loi induit en erreur. Il conviendrait de le changer en «Loi fédérale sur le marché de l'électricité».

3.2 Art. 1 Buts

Certains intervenants saluent le fait que la priorité soit donnée à un approvisionnement sûr et durable (PES; SSP; FSE, AEE; Greenpeace; Pully).

Selon swissmem, la FRC et le KF, la LApEl doit préciser que le prix de l'électricité doit être abordable.

Le but primaire de la loi doit consister à définir les conditions générales du marché.

L'approvisionnement doit se réguler par les forces du marché (AES, swisselectric,

AEW, EWN, ER, Schwanden, sn energie, VBEW).