Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication ETEC Dipartimento federale dell'Ambiente, dei Trasporti, dell'Energia e delle Comunicazioni ATEC

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Nouvelles ordonnances du DETEC relatives au permis: résultats de la consultation concernant les cinq projets

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• Ordonnance du DETEC

relative au permis pour l’emploi

des produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer–AH)

• Ordonnance du DETEC

relative au permis pour l’emploi

des produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux

(OPer-S)

• Ordonnance du DETEC

relative au permis pour l’emploi

des produits phytosanitaires dans l’économie forestière

(OPer-Fo)

• Ordonnance du DETEC

relative au permis pour l’emploi

des produits pour la conservation du bois

(OPer-B)

• Ordonnance du DETEC

relative au permis pour l’utilisation

des fluides frigorigènes

(OPer-Fl)

3003 Berne, en mai 2005