Rapport sur les résultats

l’objet de critiques et le fait que l’on décharge les cantons, notamment dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture, a été bien

accueilli. Les associations et les organisations approuvent également les projets, notamment parce que les plus importantes d’entre elles (l’Union suisse des paysans, l’Association des maîtres horticulteurs suisses et l’Association suisse du froid, par exemple) y sont intégrées et ont leur mot à dire en tant qu’institutions responsables.

3.2 Remarques concernant l’ORRChim

Certains avis font référence aux articles de l’ORRChim concernant les permis, ou à l’ORRChim en général. Il a notamment été regretté que la version actuelle de l’ORRChim ne soit pas disponible et que les renvois ne correspondent plus à la version mise en consultation. Certains services cantonaux ont souhaité que les ordonnances du projet Parchem entrent en vigueur quelques mois seulement après que leurs versions définitives seront disponibles; ce délai permettrait aux services d’adapter les dispositions cantonales concernant l’exécution et de s’organiser.

3.3 Remarques concernant les ordonnances départementales

Certains services cantonaux ont regretté que l’on ait regroupé les domaines « agriculture » et « horticulture » pour les permis. Ils proposent au contraire de regrouper les permis « agriculture » et « économie

forestière », ainsi que « domaines spéciaux » et « horticulture ». Une grande majorité des organes consultés approuve toutefois la délimitation proposée.

Plusieurs avis expriment la crainte que les examens et les diplômes

reconnus par les ordonnances actuelles ne soient plus considérés comme équivalents à l’avenir.

Divers organes demandent à siéger à la commission des permis (art. 7).

D’autres indiquent en revanche que la commission ne devrait pas comprendre trop de membres si l’on veut qu’elle remplisse son objectif.

Certains participants à la consultation se sont également exprimés sur les capacités et connaissances requises (annexe 1). Les uns demandent des compléments, alors que d’autres trouvent l’énumération très exhaustive et peu conforme à la pratique. Parfois, on a également souhaité une meilleure harmonisation des diverses ordonnances.

Quelques avis indiquent que la limite supérieure pour le coût des examens (annexe 2, ch. 6) est trop élevée, et exigent des dérogations pour les étudiants. D’autres jugent que le cadre est trop étroit et demandent une limite supérieure de 1000 francs.

La plupart des organes qui font déjà passer des examens pour les permis estiment qu’un examen pratique demande trop de travail et provoque des coûts élevés. Ils proposent donc de renoncer à l’examen pratique

obligatoire et de réduire la durée minimale des examens à deux heures en tout (annexe 2, ch. 7). Cela permettrait d’obtenir le meilleur rapport coût/efficacité possible.