Rapport sur les résultats

Au total, 72 avis ont été renvoyés, qui se répartissent comme suit:

Cantons19

Services cantonaux14

Confédération, Comco3

Associations et organisations professionnelles19

Institutions de formation et de conseil10

Associations de protection de l’environnement et ONG7

Total72

3 Résumé des résultats

3.1 Généralités

Aucun des organes consultés n’a rejeté les cinq ordonnances du DETEC. De nombreux avis soulignent au contraire l’importance d’une formation et d’un perfectionnement solides comme instrument de prévention dans le domaine de la protection de la santé et de l’environnement.

Alors que certains organes ont demandé que toutes les ordonnances du DETEC et du DFI relatives aux permis soient réunies en une seule, d’autres ont apprécié que des projets distincts aient été présentés pour les différents groupes d’utilisateurs concernés. Une harmonisation aussi complète que possible des différentes ordonnances départementales a toutefois été

exigée.

De nombreux organes, essentiellement des services cantonaux, ont proposé la création d’un registre central des permis (et des diplômes reconnus comme équivalents) au niveau fédéral (par exemple auprès d’un organe de

coordination Parchem). D’autres ont souhaité qu’un tel registre soit mis en place auprès des institutions responsables. Certains services cantonaux ont par ailleurs proposé un permis unifié pour toutes les personnes qui

disposent des capacités et des connaissances requises, et donc aussi pour les titulaires d’un diplôme équivalent.

Le fait que l’on ait renoncé à fixer une durée de validité limitée pour les permis a été bien accueilli, de même que l’obligation pour les titulaires de permis de suivre une formation continue.

Certains doutes ont été émis quant à la reconnaissance automatique de

permis étrangers, parce que leurs titulaires pourraient mal connaître les dispositions suisses.

Les produits pour la conservation du bois, les fluides frigorigènes et les produits phytosanitaires ne peuvent être employés que par des personnes titulaires d’un permis, ou sous leur direction. C’est ce que prévoit

l’ORRChim (art. 7). Dans le cadre de la consultation, de nombreux organes ont toutefois souhaité que l’on précise ce que l’on entend par « sous leur direction ».

En résumé, on peut dire que le permis pour l’emploi des produits pour la conservation du bois, des fluides frigorigènes et des produits

phytosanitaires est un instrument déjà bien établi dont la pertinence est incontestée. La structure proposée pour les ordonnances n’a guère fait