Rapport sur les résultats

3. Résumé des positions par questions

1. Que pensez-vous de l’objectif de rationaliser la communication des données réglementée légalement entre les registres officiels de personnes, en supprimant les ruptures de médias, qui peuvent engendrer des erreurs ?

2. La solution proposée, qui envisage que l’on renonce à l’identificateur fédéral de personne universel prévu au départ, est-elle d'après vous toujours conforme aux besoins de la cyberadministration ?

3. Que pensez-vous de la proposition de regrouper en un seul secteur les registres du domaine de la population ?

4. Estimez-vous que la proposition de répartir les registres officiels de personnes en six domaines répond aux exigences de la protection des données ?

5. Que pensez-vous de la proposition relative au droit d’information et de correction pour la personne concernée ?

6. Que pensez-vous de la procédure d’autorisation d’un raccordement avec un registre cantonal ou communal de personnes ?

7. Que pensez-vous de la proposition d’accorder au Département fédéral de justice et police la compétence d’administrer le serveur d’identification ?

8. Que pensez-vous de la répartition des coûts telle qu’elle est proposée ?

(n=47) Favorable Plus ou Plutôt Défavorable Ne sait pas moins défavorable ou sans avis favorable Q.1 35 3 2 72

Q.2 6 2 10 241

Q.3 33 3 2 60

Q.4 5 6 3 320

Q.5 27 7 1 53

Q.6 10 3 7 176

Q.7 27 3 2 93

Q.8 5 4 10 185