Rapport sur les résultats

Vernehmlassung Neuordnung der Pflegefinanzierung

Procédure de consultation sur le nouveau régime de financement des soins

aus der Krankenversicherung. M odell B lädt direkt dazu ein, immer wieder

Akut fälle zu konstruieren. Die Beiträge für die Langzeitpflege für die Versi-

cher er je Kanton sind kostenneutral auszugestalten.

Der K anton Basel-Stadt bevorzugt in Überein stimmung mit der Stellungnah-

me der GDK das praxistauglichere Modell B.

L'éva luation financière du modèle B est impossible, en raison d'une descrip - GE tio n lacunaire de la répartition du financement entre I'assurance-maladie, les pouvoirs publics et les personnes âgées.

Le Gouvernement jurassien ne peut pas adhérer au modèle B : JU Ce m odèle implique une charge supplémentaire importante pour les PC et

donc les cantons, ce qui n'est pas acceptable.

Ce modèle est insuffisamment étayé. Un examen approfondi des consé-

quences financières doit être opéré notamment en ce qui concerne une prise en charge moins forte des assureurs-maladie pour les soins de longue du-

rée. II est également insoutenable que les tarifs cadres des caisses-maladie

ne puissent pas suivre l'évolution des coûts.

Par contre et contrairement au modèle A, il considère que le modèle B est

applicable en pratique. Au surplus, l'allocation pour impotent n'est pas remise en question et remplit pleinement son rôle.

Neuchâtel est en mesure d’approuver le modèle B, mais uniquement sous NE certaines conditions :

- Que si la question du financement des hôpitaux et des soins de longue

durée est réglementée dans un seul et même paquet, dans le respect de

la neutralité des coûts pour les pouvoirs publics.

- La notion de protection tarifaire telle qu'énoncée dans la LAMal doit être

modifiée: il doit être explicitement fait mention dans la loi que la protection tarifaire se limite à la contribution de l'assurance obligatoire des soins.

- Le coût des soins thérapeutiques et des soins de base à domicile doit

continuer d'être couvert intégralement par l'assurance obligatoire des

soins, l'objectif étant de favoriser clairement le maintien à domicile lors-

que cela s'avère possible.

- La participation de l'assurance obligatoire des soins doit impérativement

être précisée, s'agissant du financement des soins de longue durée lors

de séjour en EMS, comme c'est le cas aujourd'hui avec les tarifs-cadre;

cette participation devra en outre être adaptée régulièrement au renchérissement.

Haltung wie GDK, ausser bei der Karenzfrist: Die Karenzfrist für HE ist auf 6 OW Monate zu verkürzen.

Grundsätzlich ein Schritt in die richtige Richtung. SG Die Definition Langzeitpflege ab 91. Tag ist eine willkürlich gezogene Gren-

ze; die Zeitlimite müsste mindestens ein Jahr betragen.

Bis zum Inkrafttreten neuer Bestimmungen müssen die Rahmentarife für die

bei den oberen Pflegebedarfsstufen angepasst und der Tarifschutz explizit

auf den Beitrag der OKP beschränkt werden.

Die Karenzfrist von 90 Tagen ist willkürlich. Die Spitexleistungen sind von der SO Pflegefinanzierung auszunehmen. Die Hilflosenentschädigung für Hilflosig-

keit leichten Grades sollte auch im Modell B Eingang finden.

Oh ne präzisere Kostenberechnungen (EL) ist eine Zustimmung zum Modell

B von vornherein nicht möglich.

Die Abgrenzung zwischen Akut- und Langzeitpflege erscheint praxistaugli- SZ cher. Zweifel, ob die Karenzfrist von 90 Tagen sachlich richtig ist. In der Praxis sind auch hier erhebliche Abgrenzungsprobleme zu erwarten. Modell B ist deshalb abzulehnen.

Die Unterteilung in Akutpflege und Langzeitpflege ist unpraktikabel und fach- TG lich nicht herzuleiten. Die Karenzfrist von 90 Tagen entspricht nicht den Realitäten im Pflegealltag.

Può per contro trovare un accoglimento, almeno in linea di principio, il "Mo- TI