Rapport sur les résultats
Consultation 2004/7: Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois") · 52 pages
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Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)
PDC-F et UVS proposent le remboursement des frais de maladie à l’égal du système des PC à l’AVS/AI.
VS est d’avis que les frais d’écoles spéciales, non pris en compte dans le cadre de l’AI, devraient également être remboursés.
L’expérience enseignant, en matière d’aide sociale, que les mutations sont très nombreuses au sein des familles et entraînent des coûts administratifs considérables, Ville LS propose que les dossiers PCF ne soient révisés que si les prestations subissent des fluctuations de l’ordre de 20 pour cent.
Le projet doit impérativement analyser les interactions avec d’autres facteurs et les effets sur des systèmes connexes (RPT, allocations familiales et pour enfants, réductions individuelles de primes, conditions structurelles, etc.), l’objectif visé devant être une couverture égale des besoins vitaux et non pas une prestation uniforme (LU).