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Consultation 2005/107: Modification de l'ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'obtention à posteriori du titre d'une haute école spécialisée · 2 pages
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31 décembre 2007 Projet
Ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
Modification du …
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées1 est modifiée comme suit:
Variante:
Art. 6, al. 1, let. c
1 Pour un diplôme de bachelor reconnu par la Confédération, les HES peuvent octroyer les titres protégés ci-après:
c. «Bachelor of Law [nom de la HES] (abréviation: BLaw [nom de la HES]);
II
L’annexe est modifiée conformément à la nouvelle version ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le …
Département fédéral de l’économie:
Doris Leuthard
1 RS 414.712
2008–......