Rapport explicatif
Consultation 2005/107: Modification de l'ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'obtention à posteriori du titre d'une haute école spécialisée · 6 pages
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’ÉCONOMIE
Révision partielle de l’ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée
Rapport explicatif (projet)
Berne, décembre 2007