Rapport 2 et 3
Consultation 2005/107: Modification de l'ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'obtention à posteriori du titre d'une haute école spécialisée · 6 pages
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’ÉCONOMIE
Révision partielle de: l’ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées l’ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées
Rapport explicatif (projet)
Berne, décembre 2007